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La consultation sur la « modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (Perception des cotisations AVS – revenus de minime importance et intérêts moratoires) » est en cours jusqu’au 9 septembre. t. a soumis une prise de position à ce sujet le 3 septembre.

t. approuve la proposition du Conseil fédéral d’élargir la liste des employeur⋅se⋅s qui doivent obligatoirement payer des cotisations AVS « dès le premier franc », en y incluant les chœurs, les ateliers de graphisme, les médias et les musées. Du point de vue des acteur⋅trice⋅s culturels, cette modification est généralement bienvenue, car les contrats de travail de courte durée avec des employeur⋅se⋅s changeant souvent sont une réalité dans ces quatre secteurs.

Pour la prise de position de t. (en allemand)

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 15 mai 2024