Intermittent·e ou indépendant·e ?

Souvent, dans le secteur culturel, le flou règne sur les différentes formes d’exercice d’une activité. Qui a le statut d’indépendant, qui travaille en tant qu’intermittent·e et qui est collaborateur ou collaboratrice indépendant·e ?

Les désignations « intermittent » ou « freelance » n’existent pas officiellement en Suisse. L’administration fiscale et les caisses de compensation AVS établissent uniquement la distinction entre activité indépendante et activité salariée. Ce sont elles qui décident à quelle catégorie appartiennent les personnes. Or, chez les acteurs culturels, les formes d’activité mixtes sont monnaie courante. Ils sont par exemple engagés à temps partiel avec un contrat de durée indéterminée dans une entreprise culturelle ou même dans une entreprise sans lien avec le secteur culturel et, à côté de cela, cumulent de petits emplois limités dans le temps (on parle alors de salariés intermittents) ou réalisent une partie de leur revenu en exerçant une activité indépendante.

Qui est réputé exercer une activité indépendante ?
Est réputée exercer une activité indépendante la personne qui n’est pas engagée pour cette activité mais en assume elle-même les risques économiques et en tire un bénéfice après déduction des frais généraux. L’activité lucrative indépendante ne peut être reconnue que si la personne s’est préalablement annoncée elle-même à la caisse de compensation AVS[1] de son canton de domicile.

Critères AVS de vérification du caractère indépendant de l’activité :

L’acteur, l’actrice culturel :

>> agit en son nom propre et facture lui-même ses prestations ;
>> assume lui-même le risque financier (recouvrements, frais généraux, pertes) ;
>> fait d’importants investissements (infrastructure et équipements de production : matériel informatique, atelier, etc.) ;
>> exécute des mandats pour plusieurs mandant·e·s et ne dépend pas économiquement d’un seul ou d’une seule ;
>> est libre dans l’organisation de son entreprise (forme, lieu, horaires, etc.) et ne reçoit pas de directives ;
>> a ses propres locaux commerciaux (atelier, studio, bureau, etc.).

Cette liste n’est pas exhaustive. Tous les points ne doivent pas être remplis cumulativement ; selon la situation, il en faut généralement trois à cinq.

Ce sont surtout les auteurs et autrices et les artistes visuel·le·s qui, typiquement, exercent une activité indépendante. Les formes d’activité mixtes sont fréquentes parmi les musicien·ne·s.

Qu’est-ce qu’une activité salariée intermittente ?
Les artistes dits intermittent·e·s ne sont pas considérés comme exerçant une activité indépendante, mais comme des salarié·e·s cumulant des emplois à durée limitée qui changent fréquemment. Ils ont donc un contrat avec chacune et chacun de leurs employeurs. Ce contrat ne doit pas nécessairement être écrit ; un accord oral ou même le simple fait de commencer l’activité lucrative en question constitue un rapport de travail. Plusieurs rapports de travail peuvent exister simultanément.

Le cas typique du salarié intermittent est celui des intermittents du spectacle (danse, théâtre ou cinéma), qui sont à chaque fois engagés pour une production, pour une durée déterminée. Les cotisations sociales sont payées par les employeurs, qui en déduisent la moitié (= part du salarié) du salaire ou des honoraires versés. Peu importe à cet égard que le salaire ou les honoraires soient versés sur une base horaire ou mensuelle, ou sous forme de forfait (cachet, etc.). Pour les personnes employées dans le secteur culturel, les cotisations AVS doivent obligatoirement être versées même sur les salaires minimes, autrement dit, dès le premier franc. Dans leur cas, la franchise de 2300 francs n’est pas applicable. Cette réglementation légale étant largement méconnue, il n’est pas rare que les acteurs culturels travaillant à temps (très) partiel doivent signaler à leurs employeurs que ceux-ci sont tenus de payer les cotisations aux assurances sociales.

En ce qui concerne l’AC, des règles spécifiques s’appliquent aux salariés intermittents pour le calcul du délai-cadre (art. 12a OACI). Malgré tout, de nombreux artistes cumulant des emplois de courte durée et changeant fréquemment d’employeur passent à travers les mailles du filet social lorsqu’ils se retrouvent au chômage.

[1] Les termes de caisse de compensation AVS et d’établissement cantonal d’assurances sociales (ECAS) prêtent parfois à confusion. Les ECAS (SVA en allemand) existant dans certains cantons sont des centres de compétences qui gèrent sous un même toit plusieurs assurances sociales, regroupant ainsi par exemple caisse de compensation AVS, office AI et organes d’exécution des PC, des APG (dont relève aussi l’allocation de maternité), des allocations familiales ainsi que des réductions de primes d’assurance-maladie.

Le guide de Suisseculture Sociale, www.suisseculturesociale.ch, à la rubrique Assurances sociales, fournit de plus amples informations en la matière à l’intention des acteurs culturels.