Sécurité sociale

Les professionnel·le·s du théâtre ayant des employeurs qui changent régulièrement et des engagements à durée déterminée, ils/elles sont exposé·e·s à des difficultés particulières en matière de protection sociale, parce que leur situation de travail ne correspond que rarement aux cas normaux prévus par les assurances sociales.

Suisseculture Sociale propose un guide complet sur les assurances sociales à l’usage des indépendant·e·s sur son site.

Le pdf «Cotisations aux assurances sociales» propose une vue d’ensemble des cotisations aux assurances sociales pour les employeurs, les salarié·e·s et les indépendant·e·s/intermittent·e·s.

Touring Artists est le portail de renseignements en anglais et en allemand pour les artistes et les créatifs travaillant à l’échelle internationale. Il propose des réponses utiles à des questions relevant du droit social, fiscal ou d'ordre technique sur le plan des assurances.

Assurance-vieillesse et survivants (AVS)/ Assurance-invalidité (AI)/ Allocation pour perte de gain (APG)

Obligation de cotiser à l’AVS sur les salaires minimes:

Des cotisations AVS/AI/APG sont automatiquement décomptées et dues pour les personnes rémunérées par des producteurs de danse et de théâtre, des orchestres, des producteurs du domaine phonographique et audiovisuel, des radios et des télévisions, ou encore par des écoles du domaine artistique. Ceci s’applique aussi sur les salaires ne dépassant pas 2’300 francs.

Les employeu·r·se·s et les salarié·e·s paient chacun 6,4 pourcents de cotisations AVS/Al/APG et AC (état 2022).

Prévoyance professionnelle (LPP)

CAST (prévoyance professionnelle pour créateurs culturels):
Les artistes indépendants et les personnes exerçant une activité lucrative à titre d’indépendants, membres de t. ou d’une autre association cofondatrice, peuvent s’assurer auprès de la CAST. Les employeu·r·se·s peuvent en outre s’affilier à une caisse de pension et assurer leurs employé·e·s.

Artes & Comoedia
La Fondation de prévoyance Artes & Comoedia est ouverte à tous les professionnels actifs dans les domaines de la culture, des arts, du spectacle et de l’audio-visuel. Elle propose aux indépendants et aux employeurs une couverture en prévoyance professionnelle (LPP) avec des prestations adaptées aux spécificités du secteur culturel.

Obligation de cotiser des employeurs pour les indépendants:
Conformément à l’art.46 de la LPP et sous certaines conditions, les employeu·r·se·s sont tenu·e·s de participer aux cotisations versées à la caisse de pension des employé·e·s, même si ceux-ci sont engagés pour une durée inférieure à 3 mois.

Contributions par l’OFC et Pro Helvetia à la prévoyance professionnelle:
Les acteurs culturels soutenus par des subsides d’encouragement et des prix de l’Office fédéral de la culture et de Pro Helvetia perçoivent une contribution à leur prévoyance professionnelle. Quelques cantons et villes ont introduit un mécanisme similaire.

Assurance accident (LAA) et Assurance indemnité journalière en cas de maladie (IJM)

Les conseillers en assurances de sennest ag proposent aux membres de t. des assurances collectives pour l’indemnité maladie journalière (IJM) et servent d’intermédiaire pour la souscription d’assurances, entre autres, dans les domaines de l’assurance accident (LAA), responsabilité civile, transport et événement/manifestation. Les membres de t. intéressés peuvent directement prendre contact avec l’équipe de sennest ag par tél ou par email.

Suisseculture Sociale a élaboré un aide-mémoire sur l'assurance-accidents pour les entreprises dans le domaine culturel. Cet aide-mémoire peut être consulté en suivant le lien ci-après (document existant uniquement en allemand pour le moment).

Assurance-chômage (AC)

Dispositions particulières pour les indépendant·e·s

dans les professions où les changements fréquents d’employeur ou les contrats de durée limitée sont usuels, la période de cotisation déterminée est multipliée par deux pour les 60 premiers jours du contrat à durée déterminée (art. 12a OACI).

Assurances sociales

En principe, une personne salariée travaillant pour plusieurs employeu·r·se·s et dans plusieurs pays est soumise à la législation de son pays de domicile. Elle doit remplir le formulaire A1. Ce formulaire doit être demandé auprès de la caisse AVS compétente.

Impôt à la source lors d’engagements en Allemagne

En principe, les revenus des professionnelles du spectacle sont imposables dans l’État contractant où les activités sont exercées (art. 17 de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions).

Le mémento sur l’imposition à la source des artistes en Allemagne est en cours.