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Informations spécialisées

Droit d'auteur et droits voisins

La loi sur le droit d’auteur de 1999 (révisée en 2008) constitue la base de la protection des œuvres littéraires et artistiques. Par ailleurs, elle réglemente également les droits voisins des interprètes, productrices et producteurs de supports sonores ou audiovisuels et organismes de diffusion.

Les sociétés de droits d’auteurs suisses SUISA, SSA, ProLitteris et SUISSIMAGE ainsi que la société pour les droits voisins SWISSPERFORM défendent les droits des œuvres et prestations artistiques. Ces sociétés octroient les autorisations de présentation, diffusion et duplication des œuvres et prestations protégées par le droit d’auteur et perçoivent à ce titre des droits de licence conventionnels, qu’ils distribuent aux détentrices et détenteurs des droits dont les œuvres ont été utilisées.

SUISA

SUISA défend les droits des

  • compositeurs
  • auteurs de textes
  • éditeurs de musique

La Société Suisse des Auteurs SSA

La SSA préserve les droits des auteur·e·s

  • d’œuvres dramatiques (pièces de théâtre, sketchs, pantomimes, cabaret, pièces radiophoniques etc.)
  • d’œuvres audiovisuelles (scénario, réalisation, dialogues) ainsi que des films et documentaires
  • d’œuvres de musique dramatiques (auteur·e·s et compositrices/compositeurs d’opéras, d’opérettes et de comédies musicales)
  • de choréopraphes
  • d’œuvres multimédia (scénario et conception)

Pro Litteris

ProLitteris compte parmi ses membres

  • des écrivains
  • des auteur·e·s d’œuvres dramatiques ou scientifiques
  • des journalistes
  • des artistes plasticiens
  • des photographes
  • des éditrices et éditeurs de livres, de journaux et de revues
  • des éditrices et éditeurs d’art, d’œuvres dramatiques et de musique

SUISSIMAGE

Les membres exercent des fonctions dans les domaines du scénario, de la réalisation, de la production et de la distribution de films.

SWISSPERFORM

La nouvelle loi sur le droit d’auteur de 1992 protège non seulement les auteur·e·s mais aussi les interprètes, les productrices et producteurs de supports sonores, les productrices et producteurs de films ainsi que les organismes de diffusion. Ces nouveaux droits sont désignés par droits de protection des prestations ou droits voisins et sont défendus par SWISSPERFORM.