Confidentialité

Déclaration de protection des données

Dernière mise à jour le 28 août 2023

1. Préambule
Notre politique de confidentialité vous informe sur les données que nous collectons via notre site Web www.tpoint.ch et sur la manière dont nous les traitons. La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Ce faisant, nous respectons la loi applicable en matière de protection des données du 1er septembre 2023.

L’association professionnelle et interprofessionnelle t. Professions du spectacle Suisse, basée à Bienne, exploite le site Web www.tpoint.ch (ci-après dénommé « nous »). Sur ce site, vous pouvez vous informer sur notre organisation, utiliser nos services, faire une demande d'adhésion et prendre contact avec nous.


2. Quel est l'objet de la présente déclaration de confidentialité ?
• Quelles données sont collectées sur www.tpoint.ch ;
• Dans quelles conditions nous traitons vos données et dans quel but ;
• Combien de temps nous conservons vos données ;
• Lorsque la divulgation à des tiers est autorisée ;
• Comment nous traitons vos données ("opérations individuelles de traitement des données") ;
• Quand et comment vous pouvez vous opposer à un traitement de données ;
• Quels sont vos droits et comment les faire valoir.

4. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données par nos soins, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à info@tpoint.ch. Le responsable du traitement des données effectué par le biais de ce site web est :

t. Professions du spectacle Suisse
Urs Arnold
Waisenhausplatz 30 / Atelier 157
3011 Bern


5. Notre déclaration de protection des données reste-t-elle toujours la même ?
Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur www.tpoint.ch, vous ne serez pas informé(e) séparément.

6. Principes généraux
6.1 Quelles données collectons-nous auprès de vous et qui nous les fournit ?
Nous traitons en premier lieu les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l'exploitation de notre site web. Dans certaines circonstances, nous recevons également des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s'agir des catégories suivantes :

• Données de base des personnes (nom, adresse, dates de naissance, etc.) ;
• Les coordonnées (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.) ;
• Les données financières (par exemple les coordonnées bancaires) ;
• Les identifiants en ligne (par exemple, les identifiants de cookies, les adresses IP) ;
• Enregistrements sonores et visuels ;
• les données sensibles.

6.2 Dans quelles conditions traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données de bonne foi et conformément aux finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous veillons à un traitement transparent et proportionné.
Si nous ne sommes exceptionnellement pas en mesure de respecter ces principes, le traitement des données peut toujours être licite car il existe une justification. En particulier, la justification est :

• Votre consentement ;
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• nos intérêts légitimes, à moins que vos intérêts ne prévalent.

6.3 Comment pouvez-vous révoquer votre consentement ?
Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, sauf si nous disposons d'un autre motif justificatif.
Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés.
Si vous vous êtes abonné à notre newsletter, vous pouvez cliquer sur le lien indiqué dans la newsletter pour vous désabonner.

6.4 Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?
Principe
Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou de sociétés affiliées et à leur confier le traitement de vos données. Nous nous assurons par contrat que les tiers et les entreprises liées respectent les conditions de la protection des données. Dans certaines circonstances, nous sommes également tenus de communiquer vos données aux autorités. Nous ne transmettons vos données à caractère personnel que si :

• Vous avez donné votre consentement ;
• cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ainsi qu'à l'application de nos droits ;
• il existe une obligation légale de le faire ;
• nous y avons un intérêt légitime et que vos intérêts contraires ne prévalent pas.

Transmission à l'étranger
Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut impliquer le transfert de vos données à caractère personnel à des entreprises à l'étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes. Le transfert peut avoir lieu dans le monde entier.

6.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Les données que nous enregistrons lors de votre visite sur notre site web sont conservées pendant douze mois. Une exception est faite pour les données d'analyse et de suivi, qui peuvent être conservées plus longtemps.

6.6 Comment protégeons-nous vos données ?
Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès, utilisation abusive ou modification.
Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire que nous transmettions vos demandes à des entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données seront traitées de manière confidentielle.
Sur notre site web, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur.

6.7 Quels sont vos droits ?

a. Droit d'accès
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions d'envoyer votre demande d'accès accompagnée d'une preuve d'identité à info@tpoint.ch.
Vous avez également le droit de recevoir vos données dans un format de fichier courant lorsque nous traitons vos données de manière automatisée, et lorsque

• Vous avez donné votre consentement pour le traitement de ces données ; ou
• Vous avez communiqué des données dans le cadre de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat.

Nous pouvons limiter ou refuser l'accès ou la remise des données si cela va à l'encontre de nos obligations légales, de nos propres intérêts légitimes ou de l'intérêt public ou des intérêts d'un tiers.
Le traitement de votre demande est soumis au délai de traitement légal de 30 jours. Nous pouvons toutefois prolonger ce délai en raison d'un volume élevé de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques ou parce que nous avons besoin de plus amples informations de votre part. Vous serez informé de la prolongation du délai en temps utile, au moins sous forme de texte.

b. Effacement et rectification
Vous avez à tout moment la possibilité de demander l'effacement ou la rectification de vos données. Nous pouvons rejeter la demande si des dispositions légales nous obligent à conserver les données plus longtemps ou sans les modifier ou si un motif d'autorisation s'oppose à votre demande.
Veuillez noter que l'exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences sur l'exécution du contrat (par exemple, résiliation anticipée du contrat ou conséquences financières).

c. Voies de recours
Si vous êtes concerné par le traitement de données à caractère personnel, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une notification auprès de l'autorité de surveillance compétente. L'autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : http://www.edoeb.admin.ch.


7. Opérations individuelles de traitement des données
7.1 Mise à Disposition du Site Web et Création de Logfiles
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
Lorsque vous visitez www.tpoint.ch certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous achetons et/ou installons, à des fins d'administration du système, de statistiques, de sauvegarde ou de tracking. Il s'agit de :

• le nom de votre fournisseur d'accès à Internet ;
• votre adresse IP (dans certaines circonstances) ;
• la version de votre logiciel de navigation ;
• le système d'exploitation de l'ordinateur utilisé pour accéder à l'URL ;
• la date et l'heure de l'accès ;
• le site web à partir duquel vous visitez URL ;
• les mots de recherche que vous avez utilisés pour trouver URL.

Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?
Ces données ne peuvent être attribuées à aucune personne en particulier et aucun regroupement de ces données avec d'autres sources de données n'a lieu. L'enregistrement des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web et d'assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Il s'agit là de notre intérêt légitime

Comment empêcher la collecte de données ?
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de l'objectif de leur collecte. En conséquence, les données sont supprimées à la fin de chaque session. L'enregistrement des Logfiles est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site web, vous n'avez donc pas la possibilité de vous y opposer.

7.2 Contactez
Courriel
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail. Si vous nous contactez par e-mail, les données suivantes seront traitées :

• Adresse électronique ;
• Le contenu, l'objet et la date de votre e-mail ;
• les coordonnées que vous avez fournies (par ex. nom, éventuellement numéro de téléphone, adresse).
 
Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?
Vos données sont enregistrées chez nous en vue du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Les mesures précontractuelles ou nos intérêts légitimes à l'exécution de la demande servent de motif justificatif.

Consigne de sécurité
Nous attirons votre attention sur le fait que les e-mails peuvent être lus ou modifiés de manière non autorisée et inaperçue lors de leur transmission. Le filtre anti-spam peut rejeter des e-mails si ceux-ci ont été identifiés comme spam par certaines caractéristiques.

Formulaire de demande d’adhésion
Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
Vous pouvez demander votre adhésion à t. Professions du spectacle Suisse en passant par notre site Web via un formulaire de demande d’adhésion électronique. Ce faisant, nous vous demandons les données suivantes : nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ainsi que des données sur votre formation, votre carrière et les productions auxquelles vous avez participé. Celles-ci nous sont transmises et sont stockées dans le cloud de Microsoft Office 365, ainsi que dans notre base de données. Les données restent stockées au moins pendant la durée de votre adhésion et même au-delà, en fonction des exigences légales. Les données que vous fournissez sont utilisées pour traiter votre demande et gérer notre association, ainsi que pour vérifier et accorder des droits et obligations aux membres.

Le site www.tpoint.ch possède un annuaire proposé comme service aux membres de l’association. Vous avez la possibilité d’accepter une saisie dans cet annuaire dans le formulaire de membre.

Pourquoi sommes-nous autorisés à traiter ces données ?
Le traitement des données est justifié par la mise en œuvre de mesures précontractuelles ainsi que notre intérêt légitime dans le traitement des demandes.

7.3 Gestion de l’envoi de la newsletter via MailChimp
Comment fonctionne la newsletter ?
Sur notre site web, vous avez la possibilité de vous inscrire à notre newsletter gratuite. Grâce à la newsletter, vous recevrez des informations sur les nouveaux articles, les événements et les offres.

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous recueillons votre adresse électronique. La newsletter est envoyée via « MailChimp », une plate-forme de distribution de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Les adresses électroniques des destinataires de notre newsletter sont stockées sur les serveurs de MailChimp aux États-Unis. MailChimp utilise ces informations pour envoyer et évaluer la distribution de newsletters en notre nom. En outre, selon ses propres informations, MailChimp peut utiliser ces données pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple en vue de l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation de newsletters ou à des fins économiques, afin de déterminer de quels pays proviennent les destinataires. MailChimp n’utilise pas les données des destinataires de notre newsletter pour leur écrire elle-même ou pour les transmettre à des tiers. Nous faisons confiance à la fiabilité et à la sécurité informatique et des données de MailChimp. MailChimp est certifié dans le cadre de l’accord de protection des données entre les États-Unis et l’UE « Privacy Shield » et s’engage donc à respecter les réglementations de l’UE en matière de protection des données. En outre, nous avons conclu un « accord de traitement des données » avec MailChimp. Il s’agit d’un contrat dans lequel MailChimp s’engage à protéger les données de nos utilisateur·trice·s, à les traiter pour notre compte conformément à sa réglementation en matière de protection des données et, en particulier, à ne pas les transmettre à des tiers. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de MailChimp ici : https://www.intuit.com/privacy...

Pourquoi pouvons-nous vous envoyer la newsletter ?
En envoyant l'inscription à la newsletter, vous donnez votre consentement au traitement des données. Vous acceptez de recevoir notre newsletter régulièrement et que votre comportement d'utilisation puisse être évalué statistiquement pour optimiser la newsletter.
 
7.4 Cookies
Comment fonctionnent les Cookies ?
Notre site web utilise des cookies. Les cookies sont des enregistrements de données qui sont déposés sur le système d'exploitation de votre appareil à l'aide du navigateur lorsque vous consultez notre site web. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus.

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?
La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Cela nous permet d'enregistrer certains paramètres (tels que les paramètres de langue ou les indications de lieu) afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau lorsque vous consultez à nouveau le site web.

Pourquoi pouvons-nous utiliser des cookies ?
Nous utilisons des cookies afin de rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sûr. L'utilisation de cookies et le traitement de vos données à cet égard se font sur la base de nos intérêts légitimes aux fins mentionnées.

Comment empêcher la collecte de données via les cookies ?
Les cookies sont stockés sur votre ordinateur. Vous avez donc le contrôle total de l'utilisation des cookies. Vous pouvez les supprimer complètement ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur. En cas de désactivation des cookies pour notre site web, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site web.

7.5 Google Analytics
Comment fonctionne Google Analytics ?
Notre site Web utilise Google Analytics, un service fourni par Google Ireland Ltd, Google Building Gordon House, Barrow St, Dublin 4, Irlande et Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis ; tous deux étant conjointement dénommés "Google", Google Ireland Ltd étant responsable du traitement des données personnelles. Google utilise des cookies, qui sont enregistrés sur votre appareil et permettent une analyse du site web par vos soins. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site web sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Nous avons ajouté le code "anonymizeIP" à Google Analytics. Cela garantit que toutes les données sont collectées de manière anonyme. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie.

Pourquoi sommes-nous autorisés à utiliser Google Analytics ?
Google évalue les données collectées pour notre compte afin que nous puissions nous faire une idée des visites et du comportement des utilisateurs sur notre site web. Cela nous permet d'améliorer nos services ainsi que le contenu et la conception de notre site Web.

Comment pouvez-vous empêcher la collecte de vos données via Google Analytics ?
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en adaptant les paramètres de votre navigateur (voir nos explications sur les cookies). Vous pouvez désactiver Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur de Google.

7.6 Google Tag Manager
Nous utilisons le Google Tag Manager sur notre site web. Celui-ci saisit sur notre site web des données sur le comportement des utilisateurs et les transmet à nos outils d'analyse. Google Tag Manager n'a pas accès aux données, il se contente de les collecter. Étant donné que Google Tag Manager ne traite pas de données à caractère personnel, nous vous renvoyons aux explications relatives aux services de suivi correspondants et aux directives d'utilisation de Google Tag Manager. Directives d'utilisation : https://www.google.com/intl/de....

7.7 US Privacy User Signal Mechanism
Le mécanisme US Privacy User Signal (USPUS) est un mécanisme qui permet aux utilisateurs des États-Unis d'interagir directement avec les sites Web sur la base de leurs préférences et attentes en matière de confidentialité des données. Il s'agit d'un mécanisme qui permet aux utilisateurs de signaler leurs choix de confidentialité aux sociétés et aux sites Web qui les utilisent. Ce mécanisme peut être intégré à une page Web et à un site Internet pour permettre aux utilisateurs de signaler leurs préférences en matière de confidentialité des données.

7.8 Global Site Tag
Global Site Tag (gtag.js) est un service de Google qui permet aux propriétaires de sites Web de suivre et de mesurer leur activité en ligne à l’aide des outils de Google Analytics. Il permet aux propriétaires de sites Web de configurer des mesures d’audience et de publicité, de surveiller et d’améliorer leur présence sur les réseaux sociaux, et de mieux comprendre le comportement et les intérêts des utilisateurs. Il offre également des fonctionnalités telles que la collecte de données sur les abandons, les conversions et les tarifs de clic, ainsi que des outils d’optimisation des taux de conversion.