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Assurance sociale

1er et 2e pilier

1er pilier (AVS/AI/APG)

Obligation de cotiser à l’AVS sur les salaires minimes:

Des cotisations AVS/AI/APG sont automatiquement décomptées et dues pour les personnes rémunérées par des producteurs de danse et de théâtre, des orchestres, des producteurs du domaine phonographique et audiovisuel, des radios et des télévisions, ou encore par des écoles du domaine artistique. Ceci s’applique aussi sur les salaires ne dépassant pas 2’300 francs.

2e pilier (prévoyance professionnelle)

CAST (prévoyance professionnelle pour créateurs culturels):

Les artistes indépendants et les personnes exerçant une activité lucrative à titre d’indépendants, membres de t. ou d’une autre association cofondatrice, peuvent s’assurer auprès de la CAST. Les employeu·r·se·s peuvent en outre s’affilier à une caisse de pension et assurer leurs employé·e·s.

Obligation de cotiser des employeurs pour les indépendants:

Conformément à l’art.46 de la LPP et sous certaines conditions, les employeu·r·se·s sont tenu·e·s de participer aux cotisations versées à la caisse de pension des employé·e·s, même si ceux-ci sont engagés pour une durée inférieure à 3 mois.

Contributions par l’OFC et Pro Helvetia à la prévoyance professionnelle:

Les acteurs culturels soutenus par des subsides d’encouragement et des prix de l’Office fédéral de la culture et de Pro Helvetia perçoivent une contribution à leur prévoyance professionnelle. Quelques cantons et villes ont introduit un mécanisme similaire.