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Rabais SUISA

Les programmateurs membres de t. bénéficient avec leur adhésion d’un rabais de 10% sur la redevance de droits d’auteur due. Pour profiter de ce rabais, il est impératif que le programmateur membre ait lui-même conclu un contrat avec SUISA pour le tarif commun K et qu’il respecte les conditions évoquées dans ce dernier.

Les membres organisant de petits concerts et s’engageant par écrit à respecter ce tarif, et les dispositions tarifaires y afférentes, bénéficient d’un rabais supplémentaire sur la redevance dont ils doivent s’acquitter pour les droits d’auteur et les droits voisins en lien avec l’exécution d’œuvres musicales dans le cadre de petits concerts.

  • à hauteur de 5 % si vous organisez plus de 10 concerts par année;
  • à hauteur de 10 % si vous organisez plus de 15 concerts par année;
  • à hauteur de 15 % si vous organisez plus de 25 concerts par année;
  • à hauteur de 20 % si vous organisez plus de 35 concerts par année;

Le rabais est déterminé sur le nombre de concerts organisés l’année précédente selon ce tarif.