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13 novembre 2020

Demande de remboursement de Suisseculture Sociale: clarification de la situation

Certain-e-s acteur-rice-s culturel-le-s, parmi eux-elles des membres de t., ont reçu un courrier inattendu de la part de Suisseculture Sociale ces dernières semaines, dans lequel ils-elles ont été prié-e-s de rembourser les paiements effectués par SCS.

La demande de remboursement est basée sur le trop-payé de l’aide d'urgence dans certains cas. Le problème: lors de la première phase de l'octroi de l’aide d'urgence (avril/mai), les montants des indemnités journalières de l’allocation perte de gain APG des caisses de compensation n'étaient pas encore clairement définis, ce qui a entraîné un calcul trop élevé des déficits des requérant-e-s* et par conséquent un calcul trop élevé des paiements de l'aide d'urgence. Les montants des indemnités journalières APG sont pertinents parce que les mesures de l’Etat sont compensées les unes avec les autres.

Avec la décision positive du Conseil fédéral de prolonger l’allocation perte de gain jusqu'à mi-septembre, SCS a été privée de la possibilité de compenser les montants d'aide d'urgence payés en trop pendant la durée de validité de l'ordonnance COVID culture (qui s’étendait jusqu'au 20 septembre).

SCS a peu de marge de manœuvre en ce qui concerne les remboursements en raison des prescriptions de l’OFC et de l’ordonnance Covid culture. Si vous avez des questions, mieux vaut prendre contact avec Suisseculture Sociale par mail en écrivant à: nothilfe@suisseculturesociale.ch.

Dans l’intervalle, l’aide d’urgence a été prolongée au 31 décembre 2021. Suisseculture Sociale en a informé le public dans un communiqué de presse du 12 novembre.

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