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Politique culturelle

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25 janvier 2021

Communiqué de presse Taskforce Culture sur la deuxième rencontre avec Alain Berset

25 janvier 2021

Définir ensemble la reprise de la vie culturelle

Les associations des acteurs.rices, des entreprises culturelles suisses et les associations culturelles d’amateurs — qui forment la Taskforce Culture — ont rencontré aujourd’hui le conseiller fédéral Alain Berset et des responsables des offices fédéraux de la culture, de la santé publique et des assurances sociales, ainsi que du Secrétariat d’État à l’économie. Ils ont souligné l’importance de mettre en place des indemnisations aussi complètes que possible et de développer des perspectives ensemble.

Dès le début, la Taskforce Culture a souligné l’importance de la coopération entre les autorités et le secteur culturel. Des solutions efficaces sont nécessaires pour les personnes du secteur qui souffrent d’une interdiction de travail depuis 11 mois maintenant. Outre l’amélioration des mesures de soutien — mesures culturelles et macroéconomiques — il faut mettre en place des conditions-cadres appropriées pour un nouveau départ planifié et coordonné. Ce n’est qu’ensemble que nous trouverons les solutions nécessaires pour maîtriser cette situation difficile. Le secteur culturel suisse entend y contribuer en étroite collaboration avec les cantons et les offices fédéraux compétents.

La discussion d’aujourd’hui s’est donc concentrée sur trois sujets :

1. Reprise de la vie culturelle

Les associations culturelles soulignent le désir urgent de reprendre la vie culturelle, en tenant compte des mesures sanitaires nécessaires. Après 11 mois d’incertitude, il est maintenant nécessaire de poser des perspectives : il faut mettre en place des délais et des concepts communs de protection pour engager une réouverture progressive. Les mesures de protection doivent être conçues de manière plus différenciée, par exemple en fonction des conditions infrastructurelles ou des types d’événements. En outre, dans la phase de relance, il est essentiel de contribuer aux nouvelles conditions artistiques ou infrastructurelles et de reconquérir le public. Des concepts de reprise de manifestations culturelles contrôlées et donc, aussi sûres que possible émergent actuellement (par exemple, le « modèle de Bâle »). Le secteur culturel considère la discussion d’aujourd’hui comme le début d’une coopération étroite avec l’OFSP, les cantons et les scientifiques afin de définir dans les semaines à venir ces concepts différenciés et un calendrier — une discussion qui aurait dû commencer depuis longtemps.

2. Combler les lacunes en matière de soutien

Ensuite, les associations culturelles ont souligné les lacunes actuelles quant aux mesures de soutien. Toutes les réserves étant désormais épuisées dans le domaine de la culture, il est élémentaire pour la préservation de la diversité culturelle que ces écarts soient comblés. Souvent, ces lacunes sont dues au manque d'harmonisation des différentes mesures de soutien, ainsi qu’à une certaine incompréhension des réalités de travail qui caractérisent la culture basée sur les projets.

Les préoccupations les plus urgentes sont les suivantes :

  • Les indemnités de perte financières doivent couvrir 100 % de la perte reconnue (au lieu de seulement 80 %) pour toutes les entreprises culturelles et les acteurs culturels.
  • Après 11 mois d’hibernation, les organisateurs.rices d’événements ont un urgent besoin de soutien financier pour couvrir l’ensemble des frais engagés.
  • Les artistes indépendant.es qui travaillent régulièrement dans des emplois à durée déterminée doivent être indemnisé.es : les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) qui, depuis le 1er janvier, sont à nouveau possibles pour les emplois à durée déterminée, continuent de leur être refusées (interdiction de manifestation = pas de nouveaux emplois à durée déterminée).
  • Les indépendant.es et les entreprises individuelles ne peuvent pas couvrir leurs frais de fonctionnement (loyer, salaires des employés, etc.), car les indemnités en cas de perte de gain couvrent au maximum 80 % du revenu net (déduction faite des frais fixes) et en cas de difficultés, elles.ils sont exclu.es en tant qu’entreprises culturelles.
  • Un meilleur système d’indemnisation pour les positions assimilables à celle d’un employeur est nécessaire car le système actuel de calcul du montant de l’APG ne s’applique qu’en cas de baisse de leur salaire. Or, les salaires dans le milieu culturel sont souvent des bas salaires et par conséquent une baisse de celui-ci n’est pas une solution adéquate et acceptable.
  • Même si l’indemnisation des acteurs.rices culturel.le.s est à nouveau possible depuis le 19 décembre, les formulaires ne sont toujours pas accessibles dans presque tous les cantons. En outre, la période allant du 1er novembre au 19 décembre n’est bizarrement pas couverte.
  • Encore trop d’acteurs.rices culturel.le.s passent au travers des mailles du système d’indemnisation et ne sont pas pris en compte.
  • Les conditions de l’important outil que sont les projets de transformation restent encore largement floues ou inconnues dans certains cantons.
3. Une jungle de mesures

Troisièmement, la Taskforce Culture a soulevé la grande confusion qui prévaut dans les mesures de soutien. Cette confusion n’est pas uniquement due aux différences de mises en œuvre entre cantons - la Taskforce Culture reconnaît ici les efforts d’harmonisation des conférences cantonales. Il s’agit plutôt d’un manque d’harmonisation des mesures et de la communication au niveau fédéral : quatre offices fédéraux différents sont responsables des allocations perte de gain (OFAS), des mesures de rigueur (DFF), de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (SECO) et des mesures culturelles spéciales (OFC). Il y a là un besoin urgent :

  • d’établir une vue d’ensemble, régulièrement actualisée et facilement accessible (site d’information fédéral) de toutes les mesures prises à tous les niveaux fédéraux et de leur interaction,
  • de nommer une personne de contact au niveau fédéral qui recueille et structure les ambiguïtés/problèmes et les signale ou en assure la clarification,
  • de créer une base de données centralisée qui gère (pour une période limitée) les différentes contributions de soutien possibles pour les demandeurs.euses, pour pouvoir effectuer les compensations sur une base actualisée et uniforme.

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