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Politique culturelle

Actualités

10 mars 2022

Informations actuelles sur les mesures de soutien et de protection

Allocation perte de gain Covid-19 (APG Covid-19)
Les indépendant·e·s dans le domaine de l'événementiel peuvent encore demander des APG Covid-19 jusqu'à fin juin 2022. Nous recommandons à nos membres indépendant·e·s de continuer à demander des APG Covid-19 pour autant que vous puissiez justifier d'une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 30% par rapport aux années précédentes et que cette baisse ait été causée par les mesures Covid-19. Voici quelques remarques concernant ces demandes :

  • Ces demandes doivent être déposées au plus tard trois mois après la fin du mois concerné.
  • Dans le formulaire, vous devez indiquer que vous travaillez dans le domaine de l'événementiel.
  • Type d'entreprise : à décrire le plus précisément possible, tout comme votre situation personnelle concrète.
  • Causes de la baisse du chiffre d'affaires dues au Covid-19 : spectacles et commandes annulés ou reportés ou manque de réservations à cause des goulets d’étranglement des programmes, d'incertitudes dans la planification et d'une baisse de fréquentation.
  • Mesures fédérales et cantonales encore en vigueur :
    • Interdiction de manifestation
    • Interdiction de manifestation pendant les premières phases de la pandémie, qui ont entraîné des reports de programmes à long terme et donc retardé les nouvelles réservations (goulets d’étranglement des programmes).
    • Obligation de présenter un certificat
    • Recommandations générales des autorités de ne pas sortir respectivement de ne pas se rendre à des événements
  • Heureusement, le Conseil fédéral a compris que les événements ne pouvaient pas redémarrer en quelques semaines et que les nouvelles commandes et réservations prendraient du temps. Vous devez donc utiliser cet argument dans toute sa force.

Il se peut que toutes les caisses de compensation n'aient pas la même pratique en matière d'acceptation. Par conséquent, si vous essuyez un refus bien que vous ayez argumenté concrètement et personnellement en suivant les recommandations ci-dessus, merci de nous le faire savoir: conseil@tpoint.ch

Indemnisation pour pertes financières

L'indemnisation pour pertes financières doit encore couvrir les dommages/pertes jusqu'en avril 2022 inclus. Les demandes correspondantes peuvent être adressées au canton concerné jusqu'à fin mai. Nous faisons actuellement du lobbying avec la TFC pour que cette mesure de soutien soit prolongée. La commission de la culture du Conseil national soutient majoritairement cette demande : https://www.parlament.ch/press...

Aide d’urgence de Suisseculture Sociale et projets de transformation

Les demandes d'aide d'urgence (acteur·trice·s culturel·le·s) et les projets de transformation (entreprises culturelles) peuvent encore être déposées jusqu'à la fin de cette année.

Prochain délai pour l'aide d'urgence Suisseculture Sociale mars/avril 2022 : 30 avril 2022

Délai d'inscription pour les projets de transformation : jusqu'au 30 novembre 2022 (attention : les délais peuvent varier suivant les cantons).


Informations sur les plans de protection et les mesures de protection volontaires

À partir de jeudi 17 février 2022, l’accès aux établissements culturels, aux établissements ouverts au public et aux manifestations est à nouveau possible sans masque ni certificat. L'obligation d'obtenir une autorisation pour les grandes manifestations est également levée. Mais attention : même si les restrictions d'accès par le biais du certificat COVID ont été abrogées en Suisse par le Conseil fédéral, les cantons ont toujours la possibilité de maintenir l’obligation de présenter un certificat COVID.

Les organisateur·trice·s ont-ils/elles encore besoin d’un plan de protection ?
Il n’y a plus de prescriptions fédérales en matière de mesures d’hygiène, autrement dit il n’y a plus d’obligation d’établir un plan de protection Covid-19. Les cantons peuvent toutefois continuer à ordonner la présentation d’un certificat et le port du masque pour certains lieux. Dans ce cas, les organisateur·trice·s ou compagnies de théâtre doivent continuer à établir un plan de protection. Le droit du travail s’applique à nouveau exclusivement sur le lieu de travail (p.ex. pour les répétitions). La responsabilité de la protection des employé·e·s incombe aux employeur·euse·s.

Les théâtres peuvent-ils prendre volontairement des mesures de protection, p.ex. en exigeant un certificat pour accéder à leurs locaux ?
L’OSFP écrit dans ses FAQ ce qui suit : « Les exploitants d’installations ou d’établissements et les organisateurs de manifestations peuvent continuer à limiter l’accès aux personnes munies d’un certificat Covid-19 si cela contribue à protéger la santé des personnes présentes (participants, invités, etc.), en particulier des personnes vulnérables. Pour ce faire, les exploitants et les organisateurs de manifestations doivent respecter aussi bien les limites de droit privé à la liberté de contracter que les prescriptions légales, en particulier en matière de protection des données ; ils doivent notamment informer les personnes présentes sur les raisons des restrictions d’accès. Les prescriptions de la loi sur l’égalité pour les handicapés doivent également être respectées, tout comme les mesures de protection particulières du droit du travail.»

Nos pages Corona seront mises à jour prochainement. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

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