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À partir de jeudi 17 février 2022, l’accès aux établissements culturels, aux établissements ouverts au public et aux manifestations est à nouveau possible sans masque ni certificat. L'obligation d'obtenir une autorisation pour les grandes manifestations est également levée. Mais attention : même si les restrictions d'accès par le biais du certificat COVID ont été abrogées en Suisse par le Conseil fédéral, les cantons ont toujours la possibilité de maintenir l’obligation de présenter un certificat COVID.

La suppression des mesures a aussi des conséquences sur les mesures de soutien :

• Aide d’urgence pour les actrices et acteurs culturels : elle est maintenue jusqu’au 31 décembre 2022. Les demandes peuvent être déposées auprès de Suisseculture Sociale jusqu’au 30 novembre 2022.
• Projets de transformation : les contributions à des projets de transformation sont également maintenues jusqu’à la fin de l’année 2022, les demandes pouvant être déposées auprès des services culturels cantonaux jusqu’au 30 novembre 2022.
• Indemnisations des pertes financières : les indemnisations des pertes financières des entreprises culturelles et des actrices et acteurs culturels et les indemnités destinées aux associations culturelles d’amateurs expirent au terme de la période de dommages courante. Les demandes portant sur des dommages subis entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 doivent donc être déposées auprès des organes compétents jusqu’au 31 mai 2022.
• Réduction de l’horaire de travail : les personnes ayant un contrat à durée déterminée, les apprenants et les travailleur·euse·s sur appel ayant un contrat à durée indéterminée n’ont plus droit au chômage partiel, l’obligation de présenter un certificat 2G+ étant abrogée.
• Allocation pour perte de gain COVID-19 : dès le 17 février 2022, les APG-Covid en cas de fermeture d’établissements, d’interdiction de manifestations, de limitation significative de l’activité lucrative de manière générale et en cas de suspension de la garde d’enfants en raison des mesures de lutte contre la pandémie de Coronavirus sont supprimées. Les demandes d’APG-Covid peuvent être déposées jusqu’à fin juin 2022.
  Nous ne savons pas encore clairement qui bénéficiera de cette prolongation et quels sont les documents justificatifs à fournir pour obtenir des APG-Covid. Nous clarifions actuellement la situation pour les associations concernées. Jusqu’à nouvel ordre, nous conseillons à nos membres exerçant une activité indépendante de déposer une demande en indiquant qu’elles ou ils travaillent dans le domaine de l’événementiel et qu’elles ou ils continuent de subir des pertes de chiffre d’affaires en raison de la pandémie. Veuillez nous faire part de vos expériences concernant les APG-Covid avec vos caisses de compensation.

Informations sur les plans de protection et les mesures de protection volontaires

Les organisateur·trice·s ont-ils/elles encore besoin d’un plan de protection ?
Il n’y a plus de prescriptions fédérales en matière de mesures d’hygiène, autrement dit il n’y a plus d’obligation d’établir un plan de protection Covid-19. Les cantons peuvent toutefois continuer à ordonner la présentation d’un certificat et le port du masque pour certains lieux. Dans ce cas, les organisateur·trice·s ou compagnies de théâtre doivent continuer à établir un plan de protection. Le droit du travail s’applique à nouveau exclusivement sur le lieu de travail (p.ex. pour les répétitions). La responsabilité de la protection des employé·e·s incombe aux employeur·euse·s.

Les théâtres peuvent-ils prendre volontairement des mesures de protection, p.ex. en exigeant un certificat pour accéder à leurs locaux ?
L’OSFP écrit dans ses FAQ ce qui suit : « Les exploitants d’installations ou d’établissements et les organisateurs de manifestations peuvent continuer à limiter l’accès aux personnes munies d’un certificat Covid-19 si cela contribue à protéger la santé des personnes présentes (participants, invités, etc.), en particulier des personnes vulnérables. Pour ce faire, les exploitants et les organisateurs de manifestations doivent respecter aussi bien les limites de droit privé à la liberté de contracter que les prescriptions légales, en particulier en matière de protection des données ; ils doivent notamment informer les personnes présentes sur les raisons des restrictions d’accès. Les prescriptions de la loi sur l’égalité pour les handicapés doivent également être respectées, tout comme les mesures de protection particulières du droit du travail.»

Nos pages Corona seront mises à jour prochainement. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.