News
22 mars 2020
Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
Pour
les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une
perte de gain due au coronavirus, toutes les informations et formulaires
nécessaires aux demandes d’indemnisation seront en ligne dès lundi 23
mars. Vous trouverez des informations et des formulaires à ce sujet sur
le site de la caisse de compensation de votre canton (https://www.ahv-iv.ch/fr/Conta...).
Les liens ne fonctionnent pas encore tous ou ne fonctionnent pas
toujours. Il faudra probablement attendre quelques jours voire quelques
semaines avant que tout soit mis en place.
Selon le SECO, une
indemnisation est aussi prévue pour les artistes. La réglementation
s’applique également aux artistes qui ont subi une perte de gain parce
que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre
le coronavirus ou qu'ils ont dû annuler leur propre événement.
Les
indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte
de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci
correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par
jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en
quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à
respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de
la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.
Si
nous devions constater une mécompréhension des autorités vis à vis de
la réalité du travail de nos membres ou que des exigences irréalistes
devaient être formulées (p.ex. concernant les justificatifs), nous
interviendrions en conséquence. Vous pouvez volontiers nous faire part
de vos témoignages par mail à: info@tpoint.ch.
Autre news
21 mars 2020