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22 mars 2020

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

Pour les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due au coronavirus, toutes les informations et formulaires nécessaires aux demandes d’indemnisation seront en ligne dès lundi 23 mars. Vous trouverez des informations et des formulaires à ce sujet sur le site de la caisse de compensation de votre canton (https://www.ahv-iv.ch/fr/Conta...). Les liens ne fonctionnent pas encore tous ou ne fonctionnent pas toujours. Il faudra probablement attendre quelques jours voire quelques semaines avant que tout soit mis en place.

Selon le SECO, une indemnisation est aussi prévue pour les artistes. La réglementation s’applique également aux artistes qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu'ils ont dû annuler leur propre événement.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.

Si nous devions constater une mécompréhension des autorités vis à vis de la réalité du travail de nos membres ou que des exigences irréalistes devaient être formulées (p.ex. concernant les justificatifs), nous interviendrions en conséquence. Vous pouvez volontiers nous faire part de vos témoignages par mail à: info@tpoint.ch.

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