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News

Mars 2020

Coronavirus: informations actuelles de t.

26 mars 2020

Pertes de gain en raison du coronavirus: ce que vous pouvez déclarer et là où il faut encore attendre
Il n’est pas si simple d’avoir une vue d’ensemble de toutes les mesures annoncées dans le secteur culturel. Que pouvez-vous ou devez-vous demander, quand et où, pour couvrir vos pertes de gain? Une chose est claire: ces nouvelles mesures ont été décidées il y a quelques jours seulement et entraînent de nombreuses questions pratiques au sujet de leur application chez toutes les parties concernées. «L’indemnisation des pertes financières» (art. 8 ss de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture) est la plus ambiguë actuellement. Les ressources financières nécessaires pour l’application de ces mesures proviennent pour moitié par la Confédération, l'autre moitié des ressources financières devant être fournie par les cantons eux-mêmes. Ils sont également responsables de leur application. C’est la raison pour laquelle on ne trouve encore nulle part des formulaires et des informations sur l’indemnisation des pertes financières. On ne sait pas encore quand les cantons seront prêts. Plusieurs représentants cantonaux travaillent actuellement avec l'Office fédéral de la culture (OFC) à l'élaboration de recommandations pour une gestion uniforme de l’indemnisation des pertes financières dans toute la Suisse. Nous espérons pouvoir bientôt vous donner des nouvelles à ce sujet et nous espérons bien sûr aussi que l’indemnisation des pertes financières ne se perde pas dans le chaos fédéral.

Mais vous pouvez et devez déjà faire valoir les prétentions suivantes au titre de la perte de gain (cela concerne le salaire ou le cachet, mais pas les autres dommages):

  • Les acteurs culturels exerçant une activité lucrative indépendante (annulation de manifestations) > allocation pour perte de gain due au coronavirus. Indemnisation à 80% // Inscription auprès des autorités cantonales d'assurance chômage, voir adresses sous www.arbeit.swiss.
  • Contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée (p.ex. annulation de répétitions, productions avec des employés) > faire une demande de chômage partiel. Aussi rapidement que possible. Par l’employeur, si l’employé en d’accord. Indemnisation à 80% // Inscription auprès des autorités cantonales
  • En cas de chômage > ORP (les preuves de recherche de travail ne sont momentanément plus nécessaires, décision Conseil fédéral du 25.03.2020)
  • Aide d’urgence dans les situations de détresse (seulement pour les personnes physiques) > demande auprès de Suisseculture Sociale (possible dès le 1er avril)

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25 mars 2020

De nombreuses associations s’interrogent sur les répercussions que le coronavirus aura, à court et à long terme, sur leurs activités. Nombre d’entre elles devraient notamment tenir leur assemblée générale annuelle sous peu. Que doit faire une association si elle ne peut pas tenir son assemblée générale comme prévu? Cette fiche fournit des réponses à diverses questions.

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23 mars 2020

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
Pour les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due au coronavirus, toutes les informations et formulaires nécessaires aux demandes d’indemnisation seront en ligne dès lundi 23 mars. Vous trouverez des informations et des formulaires à ce sujet sur le site de la caisse de compensation de votre canton (https://www.ahv-iv.ch/fr/Conta...). Les liens ne fonctionnent pas encore tous ou ne fonctionnent pas toujours. Il faudra probablement attendre quelques jours voire quelques semaines avant que tout soit mis en place.

Selon le SECO, une indemnisation est aussi prévue pour les artistes. La réglementation s’applique également aux artistes qui ont subi une perte de gain parce que leur engagement a été annulé en raison des mesures de lutte contre le coronavirus ou qu'ils ont dû annuler leur propre événement.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.

Si nous devions constater une mécompréhension des autorités vis à vis de la réalité du travail de nos membres ou que des exigences irréalistes devaient être formulées (p.ex. concernant les justificatifs), nous interviendrions en conséquence. Vous pouvez volontiers nous faire part de vos témoignages par mail à: info@tpoint.ch.

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20 mars 2020

Les acteurs des domaines de la culture et de l’événementiel remercient le Conseil fédéral des mesures d’urgence qu’il a prises pour sauver le secteur. Communiqué de presse : Corona - Sur les mesures prises par le Conseil fédéral.

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17 mars 2020

La Bourse Suisse aux Spectacles 2020 est annulée
Ces dernières semaines, nous avons fait tout notre possible pour que la Bourse Suisse aux Spectacles puisse avoir lieu comme prévu au KKThun en avril 2020. Le Conseil fédéral ayant décidé le 13 mars d'interdire les manifestations de plus de 100 personnes jusqu'à fin avril 2020, nous sommes contraints d'annuler la 61e Bourse Suisse aux Spectacles, ce avec beaucoup de regret, mais aussi de compréhension pour les interventions prises par les autorités.

La Bourse Suisse aux Spectacles est une importante plateforme de médiation dans le domaine de la scène indépendante. C'est pourquoi nous avons développé une offre alternative pour réunir les artistes et les programmatrices-eurs de manière analogique et numérique plutôt que physiquement sur place. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur cette offre et sur les modalités d'annulation.

Offre alternative / modalités d'annulation

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16 mars 2020

Coronavirus: Fiche d’information sur L’annulation de manifestations
Est-ce que je toucherai quand même mon cachet / mon salaire? Suis-je obligé-e de rattraper les représentations qui n’ont pas eu lieu? Ce sont les questions angoissantes que se posent ces derniers jours de nombreux artistes lorsqu'elles-ils sont confronté-e-s à des annulations de leurs spectacles. Mais les organisatrices-eurs ne sont pas non plus en sécurité: dois-je annuler ma manifestation? Que se passe-t-il si je ne peux pas contrôler complètement les spectateurs dans la salle? Dois-je payer les cachets des artistes même si je n'ai pas de recettes?

Malheureusement, la question n'est pas claire sur le plan juridique. À commencer par le fait qu’il n’est pas clair de quel type de contrat relèvent les contrats d'engagement et les contrats de prestation. Il n'est pas non plus tout à fait clair quelles seront les conséquences juridiques d'une telle situation de pandémie sur les droits et obligations contractuels mutuels.

Néanmoins, nous avons essayé de résumer pour vous les informations les plus importantes sur les situations juridiques en cas de manifestations annulées dans la fiche d’information ci-jointe.

Nous rassemblons en outre toutes les demandes, nous essayons de les classer par l'illustration de cas et de les faire évaluer légalement.

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13 mars 2020

Coronavirus : t. Professionnels du spectacle Suisse informera mardi 17 mars sur la 61e Bourse Suisse aux Spectacle du 16 au 19 avril 2020.

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12 mars 2020

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a constitué un groupe de travail. Ce groupe, placé sous l’autorité du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), doit analyser les conséquences économiques du virus dans le secteur culturel et examiner les mesures visant à les atténuer. A cet effet, l’OFC et Pro Helvetia ont été intégrés au groupe.t. Professionnels du spectacle Suisse et neuf autres associations ont été invitées à l’audition du 12 mars 2020.

Les associations ont ensuite rédigé un communiqué de presse commun, qui peut être lu ici.

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9 mars 2020

t. Professionnels du spectacle Suisse et l’association professionnelle SONART – Association Suisse de Musique ont récemment fait part des conséquences dues à l’annulation de manifestations. Dans l’intervalle, SONART a mis en ligne un formulaire que l’association nous met gentiment à disposition. Merci beaucoup à nos collègues de SONART! Vous pouvez vous servir de ce formulaire en indiquant vos engagements annulés (représentations théâtrales et autres spectacles) et vos pertes de gains.https://www.sonart.swiss/fr/co...

Ces données sont très importantes, afin que nous soyons en mesure de démontrer concrètement aux autorités, aux médias et à l’opinion publique de quelle manière nos membres sont touché-e-s. Bien entendu, toutes les données sont traitées de manière confidentielle et publiées uniquement sous forme anonymisée.

Pour tout complément d’information, merci d’écrire à: info@tpoint.ch


Audition du 12 mars

Nous aimerions en outre vous informer que le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a constitué un groupe de travail. Ce groupe, placé sous l’autorité du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), doit analyser les conséquences économiques du virus dans le secteur culturel et examiner les mesures visant à les atténuer. t. Professionnels du spectacle Suisse et neuf autres associations ont été invitées à l’audition du 12 mars 2020.

Plus d’informations en suivant ce lien.


Anhörung am 12. März
Ausserdem möchten wir euch darüber informieren, dass das Eidgenössische Departement für Wirtschaft, Bildung und Forschung (WBF) eine Arbeitsgruppe zusammengestellt hat. Diese dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) unterstellte Gruppe soll die durch das Virus verursachten wirtschaftlichen Konsequenzen im Kulturbereich verfolgen und Massnahmen zur deren Linderung prüfen. t. Theaterschaffende Schweiz und neun weitere Verbände wurden zu einer Anhörung am 12. März 2020 eingeladen.

Mehr Infos dazu unter diesem Link.

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6 mars 2020

En raison des circonstances actuelles, nous aimerions vous faire part de quelques informations importantes.

Bourse Suisse aux Spectacles

L’interdiction des grandes manifestations court jusqu’au 15 mars 2020. Nous mettons tout en œuvre pour que la Bourse Suisse aux Spectacles ait lieu mi-avril 2020. Nous surveillons l’évolution actuelle et informerons en temps voulu nos membres et partenaires.

Annulation de manifestations

Nous examinons actuellement les conséquences juridiques qu’entraînent les mesures contre le Coronavirus sur nos membres. Contrairement à ce que nous supposions en premier lieu, les choses sont plus complexes que prévu au niveau juridique. Nous vous tiendrons au courant de la suite.

Versement d’indemnisations

Nous nous engageons en faveur du versement d’indemnisations et vous renvoyons à la pétition en cours: https://tinyurl.com/uc8dhkq

Autres informations


L’Office fédéral de la santé publique et les cantons (en partie avec une hotline pour les programmatrices-eurs et organisatrices-eurs de spectacles)
• Prise de position (lien) de t. Professionnels du spectacle Suisse du 05.03.2020.

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5 mars 2020

Prise de position sur les répercussions consécutives aux annulations de manifestations sur la scène du théâtre professionnel indépendant


Les mesures prises par la Confédération et les cantons infligent une grande perte financière pour bon nombre d’actrices-eurs de la scène du théâtre indépendant. De nombreuses manifestations planifiées jusqu’au 15 mars n’auront pas lieu. Si le virus continue à progresser, causant de nouveaux cas de contamination, il est fort probable que l’interdiction soit prolongée et/ou des mesures plus strictes instaurées.

Dans la scène indépendante en particulier, les budgets et les moyens financiers des programmatrices-eurs et des productrices-eurs sont calculés au plus juste. Les annulations de manifestations – même pour une durée de deux semaines – pèsent lourd dans la balance. La perte de gains des artistes interprètes a des conséquences graves. La plupart de ces artistes exercent une activité à titre d’indépendant, elles-ils ne disposent que de peu de marge financière et ont inscrit de manière fixe cette rentrée d’argent dans leur budget. Les annulations de manifestations ont aussi de graves conséquences financières sur les personnes se trouvant en dehors des feux de la rampe, les intermittent-e-s du spectacle, celles et ceux qui sont responsables de la technique, des décors et des costumes. Les agences intermédiaires connaissent elles aussi des préjudices financiers. Force est de constater que les annulations de manifestations ont un effet négatif dans tous les domaines et tous les métiers de la scène professionnelle indépendante, et qu’elles menacent leur existence.

De toute évidence, la situation actuelle représente aussi un défi particulier au niveau juridique. Nous examinons actuellement, en collaboration avec Suisseculture et d’autres associations culturelles, les conséquences juridiques qu’entraînent les mesures contre le Coronavirus sur nos membres.

L’exécutif a décidé de prendre des mesures radicales pour lutter contre le Coronavirus. Elle témoigne ainsi d’un sens des responsabilités. Pour l’association t. Professionnels du spectacle Suisse et ses 1'750 membres, il est néanmoins important que le Conseil fédéral assume aussi ses responsabilités en atténuant et en compensant le préjudice financier, qu’il tienne compte des professionnels du spectacle indépendant et de tous les autres actrices-eurs de la scène.

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