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Politique culturelle

Actualités

16 mars 2020

Coronavirus: Fiche d’information sur L’annulation de manifestations

Est-ce que je toucherai quand même mon cachet / mon salaire? Suis-je obligé-e de rattraper les représentations qui n’ont pas eu lieu? Ce sont les questions angoissantes que se posent ces derniers jours de nombreux artistes lorsqu'elles-ils sont confronté-e-s à des annulations de leurs spectacles. Mais les organisatrices-eurs ne sont pas non plus en sécurité: dois-je annuler ma manifestation? Que se passe-t-il si je ne peux pas contrôler complètement les spectateurs dans la salle? Dois-je payer les cachets des artistes même si je n'ai pas de recettes?

Malheureusement, la question n'est pas claire sur le plan juridique. À commencer par le fait qu’il n’est pas clair de quel type de contrat relèvent les contrats d'engagement et les contrats de prestation. Il n'est pas non plus tout à fait clair quelles seront les conséquences juridiques d'une telle situation de pandémie sur les droits et obligations contractuels mutuels.

Néanmoins, nous avons essayé de résumer pour vous les informations les plus importantes sur les situations juridiques en cas de manifestations annulées dans la fiche d’information ci-jointe.

Nous rassemblons en outre toutes les demandes, nous essayons de les classer par l'illustration de cas et de les faire évaluer légalement.

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