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12 septembre 2020

Coronavirus: loi Covid-19 et plans de protection actualisés

Le projet de loi Covid-19 a été examiné séparément par les deux conseils entre le 8 et le 10 septembre. Tandis que le Conseil national, lors de sa première session, a accepté la majorité des demandes du secteur culturel (voir ici les revendications de la Task-force Culture), le Conseil d’Etat les a quant à lui presque toutes rejetées. À l’exception de la clause relative aux cas de rigueur, qui n’est toutefois pas claire quant à son effet dans le domaine de la culture.

Ce qui est particulièrement choquant: le Conseil d’Etat s’oppose à la poursuite de l’indemnité pour perte de gain corona pour les personnes travaillant comme indépendants et celles occupant des postes analogues à ceux d’un employeur, ainsi qu’à la réintroduction de l’indemnité de chômage partiel pour les contrats de travail à durée déterminée. En outre, au lieu des 100 millions de francs approuvés par le Conseil national, il souhaite mettre à disposition 80 millions de francs seulement pour soutenir les entreprises culturelles. Mais il faut aussi dire que la majorité du Parlement n’a pas contesté le fait que la culture doit avoir une place dans la loi Covid-19, et que des mesures telles que l’indemnisation de pertes financières pour les entreprises culturelles et l’aide d’urgence aux acteurs culturels doivent être maintenues. Il s’agit là d’une réussite obtenue grâce au lobbying mené par les associations de tous bords dans le secteur culturel.

Le dossier a été renvoyé au Conseil national qui doit à nouveau en débattre dès le 14 septembre (procédure d'élimination des divergences). Nous continuerons à faire pression, même si le contexte est maintenant difficile par rapport à la situation initiale.

t. a légèrement adapté les plans de protection pour la tenue des spectacles et des répétitions. Dans le domaine des spectacles, nous recommandons, dans un esprit de solidarité et de sécurité, que le public porte des masques d'hygiène.

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