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22 avril 2020

Aperçu et informations sur les mesures fédérales

Voir la vue d’ensemble des mesures de l’OFC en cliquant ici: https://www.bak.admin.ch/bak/f...


Allocations pour perte de gain (APG)

  • Pour qui: acteurs ou actrices culturel-le-s indépendant-e-s
  • Demande possible actuellement: oui
  • Prestation: 80 % du revenu moyen de l’année précédente (décision exécutoire de la caisse AVS 2019) ventilés en indemnités journalières (remarque: une manifestation = une indemnité journalière).
  • Comment s’annoncer: auprès des caisses cantonales de compensation www.avs-ai.ch

Aides d'urgence pour les acteurs ou actrices culturel-le-s

  • Pour qui: acteurs ou actrices culturel-le-s professionnel-le-s (personnes physiques)
  • Demande possible actuellement: oui
  • Prestation: soutien pour les acteurs ou les actrices culturel-le-s se trouvant dans une situation de détresse financière suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le coronavirus. Prestation accordée pour 2 mois (sous réserve de prolongation). Pas d'obligation de remboursement (à fonds perdu).
  • Comment s’annoncer: https://nothilfe.suisseculture...

Important: La condition pour le dépôt d’une demande d’aide d’urgence auprès de Suisseculture Sociale est la demande préalable d’allocation pour perte de gain (APG). Paradoxalement, cela vaut aussi pour les professionnel-le-s du spectacle ayant un contrat à durée déterminée, qui ne font normalement pas partie du cercle de bénéficiaires d’une allocation perte de gain. Si une telle demande auprès de la caisse de compensation n’est pas possible, il faudra en expliquer les raisons dans la demande d’aide faite à Suisseculture Sociale.

Les professionnel-le-s du spectacle au chômage ayant essentiellement travaillé à titre de salarié-e-s, peuvent continuer à s’annoncer auprès de la caisse de chômage: https://www.arbeit.swiss/secoa...

Réduction de l’horaire de travail

  • Pour qui: employeur (p.ex. personne morale, association de théâtre ou organisateur-rice) entre autres avec des professionnel-le-s du théâtre sous contrat à durée déterminée
  • Demande possible actuellement: oui
  • Prestation: 80 % de la perte de revenu
  • Comment s’annoncer: l’employeur fait une demande de réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) pour ses collaborateurs auprès de l’autorité cantonale compétente, à condition que les collaborateurs soient d’accord: https://www.arbeit.swiss/secoa...

Aides d'urgence pour les entreprises culturelles

  • Pour qui: entreprises culturelles sans but lucratif (personnes morales, p.ex. associations de théâtre ou organisateur-rice)
  • Demande possible actuellement: variable selon les cantons
  • Prestation: prêts remboursables sans intérêts
  • Comment s’annoncer: auprès du canton

Indemnisations des pertes financières

  • Pour qui: acteurs ou actrices culturel-le-s professionnel-le-s (exerçant une activité lucrative à titre d’indépendants et acteurs ou actrices culturel-le-s bénéficiant de l’aide d’urgence) et entreprises culturelles (personnes morales, p.ex. associations de théâtre ou organisateurs)
  • Demande possible actuellement: variable selon les cantons
  • Prestation: indemnisations en raison de la fermeture d’entreprise, de l’annulation ou du report de manifestations ou de projets. Maximum 80 % des pertes financières subies. Il n'y a pas d'obligation de remboursement, mais une obligation de déclaration fiscale.
  • Comment s’annoncer: auprès du canton

Important: L’indemnisation des pertes financières est subsidiaire par rapport à toutes les autres prestations étatiques pour la culture susmentionnées.


Et maintenant, que dois-je demander, quand et où?

Acteurs et actrices culturel-le-s:

1. Allocations perte de gain; s’annoncer éventuellement aussi auprès de l’ORP (salarié-e-s)
2. Aides d’urgence auprès de Suisseculture Sociale
3. Indemnisations des pertes financières


Entreprises culturelles (personnes morales, p.ex. associations de théâtre ou organisateur-rice):

1. Chômage partiel
2. Indemnisations des pertes financières


Les entreprises culturelles ont en outre la possibilité de contracter des prêts remboursables sans intérêts.

Ce qui s’applique de manière générale: les contributions reçues sont compensées les unes avec les autres.

Merci de faire preuve de patience si les formulaires et les informations de votre canton ne sont pas encore prêts! Tout le monde y travaille, mais n’a pas les mêmes ressources à disposition.

Nous savons qu'il existe de nombreux cas individuels parmi nos membres. Nous en apprenons toujours plus jour après jour, mais nous sommes continuellement confronté-e-s à de nouvelles difficultés et à des spécificités ambigües. Cela ne nous rend pas toujours la tâche facile. Nous faisons de notre mieux pour vous conseiller en fonction de l'état actuel de nos connaissances. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante: info@tpoint.ch.

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