Informations sur l’extension de l’obligation de présenter un certificat au secteur culturel (valable jusqu'au 16.02.2022)

Le Conseil fédéral a étendu l’obligation de présenter un certificat pour les manifestations en intérieur dès le 17.12.2021 : communiqué de presse

Les FAQ apportent des précisions concernant le secteur culturel. En particulier, veuillez noter les points suivants : n° 1, 4, 5, 7-9, 10, 12.

Toutes les nouvelles mesures en un seul coup d’œil, en détail sur le site de l’OFSP ou en résumé sur notre site à consulter ici.

Termes importants :

3G = certificat pour les personnes vaccinées, guéries ou testées
2G = certificat pour les personnes vaccinées ou guéries
2G+ = certificat pour les personnes vaccinées ou guéries, qui présentent en plus un test négatif

Qui a besoin d’un certificat ?

L’OFSP a confirmé que :

• la variante 3G sans obligation de port du masque (sur scène) s’applique aux artistes professionnel·le·s indépendant·e·s et aux personnes en formation professionnelle (autrement dit n’ayant pas de contrat de travail) engagé·e·s sur des manifestations.
• les employeur·euse·s fixent les mesures pour les employé·e·s (y compris les personnes d’une compagnie théâtrale qui sont employées). Il est toutefois important que l’employeur·euse assume un devoir de diligence et que les employé·e·s obtiennent de ce fait une meilleure protection que les spectateur·trice·s se rendant volontairement à une manifestation. La compagnie de théâtre doit en conséquence garantir que les employé·e·s puissent respecter les recommandations de l’OFSP en lien avec l’hygiène et la distanciation sociale. Comme mesure de protection, la compagnie de théâtre peut librement se déterminer pour une prescription du certificat vaccinal ou pour d’autres mesures efficaces. Il est cependant certainement important que ces mesures puissent être coordonnées avec le lieu d’accueil. Il n’y a pas d’exception au port du masque obligatoire sauf sur scène.
• il n’y a pas d’exception à la 2G/2G+ prévue pour les bénévoles.

Nous restons en contact avec l’OFSP et actualisons régulièrement cette page. Vous pouvez bien sûr nous poser des questions à : conseil@tpoint.ch.

Règles de base :

Il peut y avoir des mesures plus strictes dans les cantons. Celles-ci ne sont pas prises en compte ici.

• Seules les personnes vaccinées ou guéries ont désormais accès à l’intérieur des établissements culturels ainsi qu’aux événements en intérieur (règle dite des 2G).
• Dans les lieux précités, il faut en outre porter le masque et être assis pour consommer.
  Lorsqu'il n'est possible ni de porter le masque ni de consommer assis, l'accès est réservé aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+). Cette règle s'applique d’une part aux discothèques et d’autre part aux activités culturelles non professionnelles pour lesquelles le port du masque n'est pas possible, comme les répétitions de musique à vent. Les jeunes de moins de 16 ans ne sont pas concerné·e·s. Les personnes dont la vaccination, la vaccination de rappel ou la guérison datent de moins de quatre mois sont exemptées de l'obligation de se faire dépister.
• Les entreprises et les organisateur·trice·s de manifestations soumis à la règle des 2G peuvent décider d'appliquer la règle des 2G+ pour pouvoir renoncer à l'obligation de porter le masque et de consommer assis.
• Pour les manifestations en extérieur de plus de 300 personnes, c'est la règle des 3G qui continue de s'appliquer.
• Pour les manifestations de petite taille en extérieur, il est possible de décider si l’accès est limité aux seules personnes présentant un certificat.
• Groupes amateurs : pour les activités culturelles en intérieur, telles que les répétitions musicales et théâtrales, l’accès est limité aux personnes présentant un certificat de vaccination ou de guérison 2G. L'exception pour les groupes fixes jusqu'à 30 personnes est supprimée. L’obligation du port du masque s’applique désormais là aussi. Quand le port du masque ou l’obligation ou de consommer assis n'est pas possible, c'est la règle des 2G+ qui s’applique.
• Si les groupes sont mixtes (certaines personnes remplissant les conditions d’accès selon la règle des 2G et d’autres celles de la règle des 2G+), tout le monde doit porter un masque.
• Les répétitions professionnelles ne sont pas considérées comme des « activités culturelles ». Des règles spécifiques à la loi du travail s’appliquent aux répétitions professionnelles (cf. Plan de protection pour les répétitions).
• L’extension de l’obligation est limitée au 31 mars 2022.
• Les personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent ni se faire vacciner ni se faire tester, et qui disposent d’un certificat de dérogation, sont assimilées à celles disposant d’un certificat de vaccination ou de guérison et d’un certificat de test. Elles peuvent donc également accéder aux établissements et manifestations dont l’accès est limité selon la règle des 2G+. Il importe que ces personnes ne soient pas exclues de la vie publique. L’obligation du port du masque s’applique ici malgré la règle des 2G+.

Indications importantes pour les employeurs et employeuses

Les obligations des employeurs et employeuses sont décrites en détail sur la page du SECO.

• En tant qu’employeuse, la compagnie est libre d’exiger le certificat Covid-19 comme mesure de protection ou de définir en tout cas d’autres
  mesures efficaces. Il est certainement important que les mesures soient coordonnées avec l’organisateur-trice/la salle de spectacles.
• Les employeur-euse-s (p.ex. organisateur-trice-s ou compagnies de théâtre) n’ont le droit de vérifier le certificat de leurs employé-e-s que lorsque celui-ci sert à établir des mesures de protection adéquates ou à mettre en œuvre des concepts test. Dans ce cas, l’employeur-euse doit le consigner par écrit. Les employé-e-s doivent être entendu-e-s à ce propos.
• Si un-une employeur-euse veut que ses employé-e-s présentent un certificat, il-elle doit proposer régulièrement des tests (p.ex. une fois par semaine) ou prendre en charge les coûts de ces tests.

Indications importantes de l’OFC aux organisateur·trice·s de spectacles :

Vous trouverez un aperçu de l’OFSP destiné aux organisateurs et organisatrices de manifestations à cet endroit.

• Liste de contrôle pour la vérification des certificats (Version du 20.12.2021)
• Informations sur le certificat COVID à l’intention des organisateurs de manifestations (Version du 09.11.2021)
• Les organisateur-trice-s ont la tâche de vérifier la validité des certificats au moyen de l’application « COVID Certificate Check App ».
  
• La personne qui procède à la vérification dans l’application doit comparer le nom et la date de naissance avec un document d’identité sur lequel figure une photo (carte d’identité ou SwissPass par exemple) et s’assurer ainsi que le certificat a bien été établi pour cette personne.
• Celui-ci doit prévoir des mesures d’hygiène, d’aération, de port obligatoire d’un masque et de mise en œuvre de la limitation d’accès. Il faut désormais aussi prévoir des mesures à l’égard des personnes bénéficiant d'une exemption de port du masque et d’une exception au certificat.
• Les spectateur-trice-s ne disposant pas d’un certificat lors de manifestations qui en exigent un peuvent se voir infliger une amende de
  100 francs. Quant aux responsables de ces mêmes lieux et de ces manifestations qui ne font pas respecter l’obligation de présenter un certificat, ils et elles sont susceptibles de se voir amender voire de devoir ferme.

Obligation de rembourser des billets achetés

Les organisateur-trice-s doivent-ils-elles rembourser les billets achetés avant l’annonce des tests payants ?

Nous partageons l’avis de « l’association suisse des organisateurs professionnels de concerts, spectacles et festivals de musique » SMPA, que dans ce cas il n’y a pas d’obligation de remboursement. Il est bien sûr possible de faire preuve de souplesse dans des cas justifiés.

Lien SMPA : Rückerstattungspflicht | SMPA - Swiss Music Promoters Association (en allemand)

Questions fréquentes FAQ

Questions fréquentes OFSP

L’OFC répond à diverses questions liées à la branche culturelle :

• L’obligation de présenter un certificat s’applique-t-elle également aux artistes (p. ex. musiciens, danseurs ou acteurs de théâtre) qui se produisent lors de manifestations où le certificat est obligatoire ? Réponse
• Quelles personnes doivent présenter un certificat lors des manifestations soumises à cette obligation ? Réponse
• L’obligation de présenter un certificat vaut-elle également pour les employés qui ne sont pas directement engagés par un organisateur, mais par un sous-traitant mandaté par celui-ci ? Réponse
• L’obligation de présenter un certificat s’applique-t-elle également aux activités culturelles qui ont lieu dans le cadre de répétitions relevant d’un contrat de travail (p. ex. répétitions d’un orchestre symphonique lorsque les musiciens sont employés ? Réponse
• L’obligation de présenter le certificat s’applique-t-elle aussi aux activités culturelles organisées dans le cadre scolaire (p. ex., sorties au cinéma ou au théâtre) ? Réponse: Si l’accès au spectacle est réservé à la classe ou à l’école (y compris les enseignants), le certificat n’est pas obligatoire. Il suffit de respecter les dispositions du plan de protection de l’école.