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Engagement et médias

Corona

Conseils et soutien

Nous conseillons et accompagnons nos membres dans le domaine juridique, aussi en cas de recours. Plusieurs avocat-e-s de l’association vous assistent.

Pour examiner votre cas particulier, les avocat-e-s de l’association t. ont besoin de vos contrats de travail/dispositions négatives/documents afin de pouvoir évaluer votre dossier. Merci de nous envoyer vos documents, que nous confierons à l’avocate de l’association qui les traitera de manière confidentielle:

  • Contrats de travail / contrat de services / dispositions négatives / autre document pertinent
  • Courte description de votre situation


Contact:

info@tpoint.ch
+41 31 312 80 08

En raison de la situation actuelle, notre disponibilité téléphonique est réduite. Nous vous prions par conséquent de nous envoyer un mail pour toute question ou demande. Merci de votre compréhension.

Mesures pour les acteur-rice-s culturel-le-s et les entreprises culturelles

La page est régulièrement mise à jour.

Bases loi Covid-19 et ordonnance (seront adaptées à l’issue de la session d’hiver)

- Loi Covid-19 du 25 septembre 2020
- Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi Covid-19 (effet du 26 septembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021)
- Modification du 18 décembre 2020
- Commentaire sur l’ordonnance Covid-19 culture


Allocations pour perte de gain (APG-Corona)

  • Pour qui: pour les acteur-rice-s culturel-e-es indépendant-e-s directement ou indirectement touché-e-s et les personnes ayant une position similaire à celle d’un employeur. Valable aussi pour les personnes qui ont dû interrompre leur activité lucrative en raisons de mesures de quarantaine.
  • Demande possible actuellement: avec effet rétroactif au 17 septembre jusqu’à fin juin 2021
  • Prestation: 80% du revenu moyen de l’année précédente (décision exécutoire de la caisse AVS 2019) ventilés en indemnités journalières. N’aura droit à l’allocation que celui qui réalise moins de 40% du chiffre d’affaires moyen des cinq dernières années. Les travailleur-se-s indépendant-e-s, dont l’entreprise doit être fermée sur ordre du canton ou de la Confédération ou dont au moins une manifestation est frappée d’une interdiction des autorités, ont droit à une indemnisation. Il est tenu compte non seulement des annulations, mais aussi de l’absence de réservations.
  • Comment s’annoncer: auprès des caisses cantonales de compensation

Liens:
- www.branchenhilfe.ch: vue d’ensemble des possibilités de soutien des autorités fédérales et cantonales. t. Professionnels du spectacle Suisse est co-initiatrice du projet.
- https://www.ahv-iv.ch/fr/
- Mémento: https://www.ahv-iv.ch/p/6.13.f (état au 18 décembre 2020
- Modèle de demande de réexamen APG pdf
- Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus


Aide d'urgence de Suisseculture sociale

  • Pour qui: indépendants et personnes salariées au bénéfice d'un contrat de travail
  • Demande possible: oui, délai prolongé jusqu’au 31 décembre 2021
  • Prestation: soutien aux acteur-rice-s culturel-le-s qui rencontrent des difficultés financières en raison des mesures officielles de lutte contre le coronavirus et dont les dépenses sont plus importantes que les recettes actuelles.
  • Où déposer une demande: auprès de Suisseculture sociale
  • Remarque: les travailleur-se-s salarié-e-s peuvent directement faire une demande d’aide d’urgence. Travailleurs indépendants: Contrairement à la période de mars à septembre, il n’y a plus d’obligation de faireune demande d’allocation pour perte de gainavant de soumettre une demande d’aide d’urgence, mais Suisseculture Sociale recommande vivement aux travailleurs indépendants de faireune telle demande, car les allocationspour perte de gain COVID-19 sont souvent plus élevées que les montantsde l’aided’urgence. Les montants éventuellement perçus de l’allocation pour perte de gain doivent être annoncés à Suisseculture Sociale dans les 5 jours.

Liens:
- https://nothilfe.suisseculture...
- PDF questions fréquentes sur l’aide d'urgence de Suisseculture Sociale


Indemnisation pour pertes financières par les cantons

  • Pour qui: entreprises culturelles (personnes morales, p.ex. associations de théâtre ou organisateurs). Les acteurs culturels professionnels indépendants ne peuvent plus faire de demande pour une indemnisation des pertes financières depuis le 21 septembre 2021. Les personnes salariées n’ont de toute façon jamais pu prétendre à une indemnisation des pertes financières.
  • L’indemnisation des pertes financières est possible jusqu’à fin 2021. Les délais de dépôt de demandes figurent dans l’ordonnance Covid: art.6 Al. 1 et 2 https://www.admin.ch/opc/fr/of...
    Les acteurs-rices culturel-le-s peuvent bénéficier de l’indemnisation pour pertes financières à partir du 19 décembre 2020, mais cette mesure d'aide ne s’applique pas rétroactivement.
  • Maximum 80% du dommage financier. Indemnisation en cas d’interdiction, d’annulation, de report ou de la tenue sous forme réduite de manifestations ou de projets. Les entreprises culturelles peuvent désormais aussi prétendre à une indemnisation pour pertes financières, p.ex. lorsqu’elles ne peuvent pas faire de programmation en raison d’une incertitude en termes de planification (en se référant à une période comparable au cours des deux dernières années). Nous recommandons par ailleurs aux artistes d’indiquer aux programmateur-rice-s de faire une demande d’indemnisation pour pertes financières. Les pertes d’honoraires et de cachets sont également considérées comme des pertes.
  • Où déposer une demande: auprès du canton de domicile
  • Important: L’indemnisation pour pertes financières est subsidiaire par rapport à toutes les autres prestations étatiques pour la culture susmentionnées.

Liens:
- Loi Covid-19 du 25 septembre 2020
- Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi Covid-19 (effet jusqu’au 31 décembre 2021)
- Commentaire sur l’ordonnance COVID-19 culture


Réduction de l’horaire de travail / chômage partiel

  • Pour qui: employeur-se-s (personnes morales, p.ex. troupes de théâtre ou organisateur-rice-s) de personnes employées à durée indéterminée, y compris de personnes travaillant sur appel employées à durée indéterminée. Cette mesure sera à nouveau élargie aux professionnels du spectacle sous contrat à durée déterminée dès le 1er janvier 2021.
  • Demande possible actuellement: oui
  • Prestation: 80% de la perte de revenu, 100% pour des salaires inférieurs à CHF 3'470.-
  • Comment s’annoncer: l’employeur fait une demande de réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) pour ses collaborateur-rice-s auprès de l’autorité cantonale compétente, à condition que les collaborateur-rice-s soient d’accord.
  • Attention: il n’est pas possible de faire une demande rétroactive de chômage partiel!

Liens:
- https://www.arbeit.swiss/secoa...
- Formulaires pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- https://www.arbeit.swiss/secoa...

Plans de protection

t. a élaboré deux plans de protection (représentations / répétitions – annexe costumes) comme modèles pour la scène indépendante du théâtre et de la danse en Suisse. Il décrit les mesures que le théâtre/les organisateur-trice-s doivent prendre, afin de pouvoir reprendre leur activité dans le cadre de représentations scéniques et des répétitions conformément à l’ordonnance 2 COVID-19.

Remarque: selon la décision du Conseil fédéral, les représentations avec public sont interdites depuis le 12 décembre 2020 et ce au moins jusqu’au 20 janvier 2021. Les répétitions et les spectacles sans public physique (p.ex. en streaming) sont par contre autorisés. Les ateliers et les entraînements professionnels sont interdits en tant qu’activités présentielles conformément à l’art.6d de l’ordonnance, à l’exception des cours particuliers et des cours faisant partie d’une filière de formation structurée.

Plans de protection de t. :

Ces mesures visent à protéger les collaborateur-trice-s des compagnies théâtrales, le public et les membres des équipes artistiques contre toute infection au nouveau coronavirus. Il est également important d'offrir la meilleure protection possible aux personnes particulièrement vulnérables.

Les établissements, les installations, les écoles ou les organisateurs sont eux-mêmes les principaux responsables de la mise en œuvre des plans de protection. Ils ne nécessitent l'approbation ni de la Confédération, ni des cantons. La surveillance de leur mise en œuvre, ainsi que des contrôles sporadiques, relèvent de la compétence des cantons.

Les prescriptions concernant les plans de protection peuvent changer en fonction de la situation.

Liens:
OFC - plans de protection
Conseil fédéral - Prescriptions pour les plans de protection

Plan de protection du SVTB

L’application swisscovid est disponible en téléchargement depuis le 25 juin. Le Conseil fédéral recommande de télécharger cette application afin de se protéger soi-même et les autres.


Initiatives

Taskforce Culture

Mi-mars, t. Professionnels du spectacle Suisse a fondé la Taskforce Culture avec des associations partenaires. La présidente de t. siège dans la task-force et y collabore activement. La Taskforce Culture a lancé des actions politiques et est en contact direct avec les autorités.

www.taskforceculture.ch

Campagne « La culture est mon métier »


Dans le contexte de la crise actuelle du coronavirus, 14 associations culturelles de toute la Suisse – y compris t. Professionnels du spectacle Suisse – ont lancé une campagne de sensibilisation. L’objectif est de mettre en évidence l’importance et la diversité du secteur culturel et de rendre visible le grand nombre de travailleurs culturels professionnels en Suisse. La campagne vise également à stimuler la discussion sur la manière de stabiliser la scène culturelle sur le long terme et d’améliorer nos conditions de travail.

  • Nous sommes des professionnel·le·s avec nos formations, nos expertises et nos engagements quotidiens.
  • Nous sommes solidaires : au-delà de nos différences de fonctionnements et d’intérêts, nous sommes rassemblé·e·s pour défendre notre secteur économique.
  • Nous sommes nombreux·euses et participons toutes et tous à un écosystème riche et actif au bénéfice de l’entier de la société
    Nous subissons cette crise de plein fouet.
  • La culture est notre métier et nos métiers sont en danger

Les professionnel-le-s de la culture peuvent s’inscrire sur le site https://cultureismyjob.ch/

Pertes des salaires/cachet

Il est important que vous continuiez à bien documenter vos pertes de cachet.
Ces données sont très importantes pour montrer concrètement aux autorités, aux médias et à l’opinion publique de quelle manière nos membres sont affecté-e-s. Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont publiées que sous forme de statistiques anonymes.

https://www.sonart.swiss/fr/co...

Campagne #realcoronahelp

Il s’agit d’une campagne lancée par SONART sur les réseaux sociaux. Sous le hashtag #realcoronahelp, des acteur-rice-s culturel-le-s indépendant-e-s partagent leurs expériences avec l’allocation pour perte de gain APG-Corona. Le système actuel ne couvre pas de manière adéquate les multiples réalités de travail des acteur-rice-s culturel-le-s. Cette campagne doit sensibiliser les médias et les politiques à cette disparité.

Vidéo de la campagne

Le silence de la culture

Manifestations silencieuses à Bâle et à Berne contre l’appauvrissement de la culture.

https://kulturschweigen.ch/

Fiches d’information et modèles

Document sur les bonnes pratiques pour programmateur-rice-s et professionel-le-s du spectacle

En tant qu’association professionnelle du théâtre indépendant, il est très important pour nous que les acteur-rice-s culturel-le-s soient rémunéré-e-s équitablement. Mais en même temps, nos membres programmateur-rice-s se voient actuellement confronté-e-s à une grande incertitude en matière de planification. Ils-elles ne savent pas quels événements peuvent encore avoir lieu, s’ils-si elles seront indemnisé-e-s ou non et, le cas échéant, à quelle hauteur ils-elles le seront. Afin d’apporter une plus grande clarté pour les deux parties concernées, nous avons élaboré un document sur les bonnes pratiques.

Document sur les bonnes pratiques


Réalités de travail des personnes exerçant une activité à titre indépendant dans le théâtre

De nombreuses instances officielles ne connaissent pas la réalité du travail des acteurs culturels. C’est la raison pour laquelle t. a dressé une vue d’ensemble des «Indépendants dans le théâtre», laquelle a été transmise à l’OFC, au SECO et à la Conférence des cantons.

https://www.tpoint.ch/files/t.... vue d’ensemble « Indépendants dans le théâtre »


Demande de réexamen APG

L’OFAS a adapté sa base de calcul pour l’allocation perte de gain. La nouvelle référence n'est pas le revenu estimé («facturé»), mais le dernier revenu définitif.
Les professionnel-le-s du spectacle exerçant une activité indépendante, qui ont reçu une allocation pour perte de gain sur la base de leurs revenus estimés, peuvent désormais s'adresser à leur caisse de compensation afin que le dernier revenu définitif soit pris comme base. Cela ne résout pas tous les problèmes liés à la base de calcul, mais cela signifie dans de nombreux cas que des allocations pour perte de gain plus élevées peuvent être versées.

Contactez votre caisse de compensation si vous pensez que vous devriez recevoir des montants plus élevés en raison des nouvelles directives de l’OFAS. Même si vous avez déjà obtenu une décision de la part de la caisse de compensation. Nous vous soutenons dans votre demande de réexamen.

Pdf Modèle de demande de réexamen APG

Actions politiques

La Taskforce Culture – dont t. fait partie – a mené un vaste travail de lobbying depuis sa création au printemps dernier. Au cours de la seconde moitié de l’année, l’attention s’est portée sur les sessions d’automne et d’hiver du Parlement, au cours desquelles ont eu lieu les débats sur la loi Covid-19. En outre, t. s’est entretenue avec d’autres associations culturelles lors d’une rencontre avec Alain Berset le 16 novembre 2020.

Loi Covid-19

La loi Covid-19 a été adoptée par le Conseil fédéral le 12 août dernier. En tant que membre de la Taskforce Culture, t. a participé à la consultation. Le projet de loi a ensuite été débattu par le Parlement fédéral lors de sa session d’automne et a été adopté le 25 septembre:

- Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19

La loi comporte les décisions suivantes en faveur du secteur de la culture:

  • Association des cantons et des associations faîtières des partenaires sociaux à l’élaboration des mesures
  • Relèvement du montant maximal prévu pour l’indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles à 100 millions de francs (initialement 80 millions) et projets de transformation
  • Maintien de l’aide d’urgence, essentielle, apportée par Suisseculture Sociale
  • Mesures visant à compenser les pertes de gain des indépendants et des personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur, si moins de 40 % du chiffre d’affaires moyen des cinq dernières années est réalisé.

Lire les commentaires de la Taskforce Culture à ce sujet à cet endroit:

Communiqué de presse du 25 september 2020Commentaire du communiqué de presse du 25 septembre 2020

Précédentes interventions politiques de la Taskforce Culture

- Recommandations de vote concernant la loi Covid-19. Ils ont été envoyés à tous les parlementaires fédéraux le 7.9.2020.
- Coronavirus :
le Conseil fédéral adopte le message relatif à la loi COVID-19

- Communiqué de presse Suisseculture

News 10 juillet 2020:
Dans un effort extraordinaire, la Task Force Culture inter-associations a préparé une déclaration pour le secteur culturel suisse et l'a soumise à la Chancellerie fédérale. 84 associations et fondations culturelles l’ont signé. Ainsi, dans un court délai de consultation de 3 semaines, le secteur culturel suisse, sévèrement touché, a réussi à envoyer un signal fort et unanime.

  • Communiqué de presse du secteur culturel suisse du 10 juillet 2020 sur sa réponse à la consultation sur le projet de loi Covid 19

Motion 1 : Les indépendants directement ou indirectement touchés doivent continuer d'avoir droit à l'allocation pour perte de gain

https://www.parlament.ch/fr/ra...

Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 de telle sorte que les indépendants directement ou indirectement touchés puissent continuer d'avoir droit à l'allocation au-delà du 16 mai 2020 (et au plus tard jusqu'au 16 septembre 2020) s'il est avéré qu'ils subissent une perte de gain en raison de la situation extraordinaire.

News: 1 juillet: Le Conseil fédéral a accepté la motion.
Le droit à l’allocation Corona-perte de gain pour les indépendants directement ou indirectement touchés par les mesures de lutte contre le coronavirus a été prolongé jusqu’au 16 septembre 2020. Les personnes salariées de leur propre entreprise actives dans le domaine de l’événementiel et qui sont dans une situation de rigueur pourront aussi toucher l’allocation Corona-perte de gain. C’est ce que le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 1er juillet 2020. Il tient ainsi compte du fait que beaucoup d’entreprises ne peuvent pas encore reprendre leur activité ou ne le peuvent que partiellement et ce, même si les mesures de lutte contre la pandémie de coronavirus ont été complètement ou partiellement levées.

Motion 2: Chômage partiel à nouveau en vigueur pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur (état 01.07.2020).

Le Conseil fédéral est chargé de revenir sur la modification de l'ordonnance COVID-19 assurance-chômage du 20 mai.

https://www.parlament.ch/fr/ra...