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Conseils et soutien

Nous conseillons et accompagnons nos membres dans le domaine juridique, aussi en cas de recours. Plusieurs avocat-e-s de l’association vous assistent.

Pour examiner votre cas particulier, les avocat-e-s de l’association t. ont besoin de vos contrats de travail/dispositions négatives/documents afin de pouvoir évaluer votre dossier. Merci de nous envoyer vos documents, que nous confierons à l’avocate de l’association qui les traitera de manière confidentielle:

  • Contrats de travail / contrat d'entreprise / dispositions négatives / autre document pertinent
  • Courte description de votre situation


Contact:
conseil@tpoint.ch
+41 31 312 80 08

En raison de la situation actuelle, notre disponibilité téléphonique est réduite. Nous vous prions par conséquent de nous envoyer un mail pour toute question ou demande. Merci de votre compréhension.

Mesures pour les acteur-rice-s culturel-le-s et les entreprises culturelles (valable jusqu'au 30.06.2022)

La page n'est plus régulièrement mise à jour.

Informations générales et bases légales

- OFSP: vue d’ensemble des mesures et ordonnances
- OFC: Mesures visant à atténuer l’impact économique (admin.ch)
- www.branchenhilfe.ch: vue d’ensemble des possibilités de soutien des autorités fédérales et cantonales. t. Professions du spectacle Suisse est co-initiatrice du projet.

- Loi Covid-19 du 25 septembre 2020
- Ordonnance Covid-19 situation particulière
- Ordonnance Covid-19 culture
- Commentaire sur l’Ordonnance Covid-19 (état au 17 février 2022)

Suisseculture a produit une vidéo d’animation expliquant de manière simple les mesures de soutien aux professionnel-le-s de la culture:



Allocations pour perte de gain (APG-Corona)

  • Pour qui: pour les acteur-rice-s culturel-e-es indépendant-e-s directement ou indirectement touché-e-s et les personnes ayant une position similaire à celle d’un employeur. Valable aussi pour les personnes qui ont dû interrompre leur activité lucrative en raisons de mesures de quarantaine.
  • Date limite d'inscription jusqu'à la fin de juin 2022. Les demandes doivent être déposées au plus tard trois mois après le mois concerné, p.ex. en août pour le mois de mai et en septembre pour le mois de juin.
  • Octroi: l’activité lucrative doit être significativement réduite en raison de mesures de lutte contre le coronavirus (c.à.d. une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30% par rapport à la moyenne mensuelle réalisée des années 2015 à 2019) et une perte de salaire ou de revenu doit être subie. Ont également droit à l’allocation corona perte de gain, les indépendants et les personnes ayant une position assimilable à celle d’un employeur qui doivent fermer leur entreprise sur ordre des autorités cantonales ou fédérales ou qui sont concernés par l’interdiction d’au moins une manifestation, édictée par les autorités cantonales ou fédérales. Les refus et l’absence de demandes sont pris en compte.
  • Prestation: 80% du revenu moyen de l’année précédente (décision exécutoire de la caisse AVS 2019 ou désormais taxation fiscale pour 2019, si ceci s’avère plus avantageux pour l’assuré-e), ventilés en indemnités journalières.
  • Comment s’annoncer: auprès des caisses cantonales de compensation
  • Important: Il s’est avéré ces dernières semaines que les caisses de compensation cantonales font de plus en plus souvent valoir qu’une situation économique généralement mauvaise ne donne pas droit à l’allocation perte de gain. Plus d'information et recommandations aux membres sur la nouvelle pratique.

Liens:

- APG en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus : informations pour les indépendants
- Centre d'information AVS/AI
- Mémento: https://www.ahv-iv.ch/p/6.13.f (état au 17 février 2022)


Aide d'urgence de Suisseculture sociale

  • Pour qui: indépendants et personnes salariées au bénéfice d'un contrat de travail.
  • Demande possible: oui, délai prolongé jusqu’au 31 décembre 2022
  • Délai de dépôt de dossier : voir ici :
    Septembre/octobre 2022 délai de dépôt : 31 octobre 2022
    Novembre/décembre 2022 Attention : délai de dépôt : 30 novembre 2022 (dernière possibilité!)
  • Prestation: soutien aux acteur-rice-s culturel-le-s qui rencontrent des difficultés financières en raison des mesures officielles de lutte contre le coronavirus et dont les dépenses sont plus importantes que les recettes actuelles.
  • Où déposer une demande: auprès de Suisseculture sociale.
  • Remarque: les travailleur-se-s salarié-e-s peuvent directement faire une demande d’aide d’urgence. Travailleurs indépendants: Comme lors de la période de mars à septembre, il faut faire une demande d’allocation pour perte de gain auprès de la caisse de compensation avant de soumettre une demande d’aide d’urgence. Il n’y a pas besoin d’attendre la décision de la caisse de compensation pour déposer la demande d’aide d’urgence – cependant, Suisseculture Sociale ne pourra prendre une décision quant à l’octroi de l’aide d’urgence qu’une fois que les décisions de la caisse de compensation auront été communiquées.
  • Modifications dans l'Ordonnance culture du 31 mars 2021 (section 4) :
    - Les seuils de fortune maximum sont rehaussés de 45’000 à 60’000 francs.
    - Lors de l’évaluation de la demande, seule la fortune librement disponible sera prise en compte.
    - Franchise sur les revenus: les revenus inférieurs à 1’000 francs par mois ne sont pas pris en compte lors du dépôt d'une demande.

Liens:

- Vous trouverez des FAQ et un guide à cet endroit : https://nothilfe.suisseculture...


Indemnisation pour pertes financières par les cantons

  • Pour qui: entreprises culturelles (personnes morales, p.ex. associations de théâtre ou organisateurs). En outre, les acteur-trice-s culturel-le-s professionnel-le-s indépendant-e-s peuvent à nouveau demander une indemnisation des pertes financières
    Avec la modification de l’Ordonnance culture du 31 mars dernier, les intermittent-e-s ont également droit à une indemnisation des pertes financières. Définition des intermittent-e-s dans l'Ordonnance : acteur culturel qui, entre le 1er janvier 2018 et le moment du dépôt de la demande, a contracté au moins quatre engagements à durée déterminée auprès d’au moins deux employeurs différents du domaine de la culture (Art. 2, ebis ).
  • Demande: L’indemnisation des pertes financières est possible jusqu’à fin de juin 2022. Exception: Le canton de Berne ne poursuit pas l'indemnitsation après la fin avril.
  • Délais de dépôt des demandes (attention : les délais peuvent varier d’un canton à l’autre) :
  • Du 1.12 au 31.12.2021
    Du 1.1 – 30.4.2022: jusqu'au 31.5.2022
    Du 1.5 – 30.6.2022 : jusqu'au 31.7.2022
  • Maximum 80% du dommage financier. Indemnisation en cas d’interdiction, d’annulation, de report ou de la tenue sous forme réduite de manifestations ou de projets. Les entreprises culturelles peuvent désormais aussi prétendre à une indemnisation pour pertes financières, p.ex. lorsqu’elles ne peuvent pas faire de programmation en raison d’une incertitude en termes de planification (en se référant à une période comparable au cours des deux dernières années). Nous recommandons par ailleurs aux artistes d’indiquer aux programmateur-rice-s de faire une demande d’indemnisation pour pertes financières. Les pertes d’honoraires et de cachets sont également considérées comme des pertes.
  • Où déposer une demande : dans le canton où vous résidez ou le canton où se trouve le siège statuaire de l’entreprise. Vous trouverez la liste des Services culturels cantonaux à cet endroit.
  • Important: L’indemnisation pour pertes financières est subsidiaire par rapport à toutes les autres prestations étatiques pour la culture susmentionnées.

Liens:
- Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi Covid-19 (état au 1er janvier 22)
- Commentaire sur l’ordonnance COVID-19 culture (état au 17.12.21)
- FAQ OFC
- FAQ sur les indemnisations pour pertes financières (état au 11.1.22)


Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

  • Pour qui: employeur-se-s (personnes morales, p.ex. troupes de théâtre ou organisateur-rice-s) de personnes employées à durée indéterminée, y compris de personnes travaillant sur appel employées à durée indéterminée.
  • Pour les entreprises soumises à la règle 2G+, le droit à l’indemnité en cas de RHT pour les travailleurs sur appel engagés pour une durée indéterminée, les travailleurs engagés pour une durée limitée et les apprentis est réactivé au plus tôt du 20 décembre 2021 au 31 mars 2022.
  • Demande possible actuellement: Non.
  • Délais : Attention ! Certaines mesures sont limitées au 31 mars 2022.
  • Prestation: 80% de la perte de revenu, 100% pour des salaires inférieurs à CHF 3'470.-
  • Comment s’annoncer: l’employeur fait une demande de réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) pour ses collaborateur-rice-s auprès de l’autorité cantonale compétente, à condition que les collaborateur-rice-s soient d’accord.
  • Attention: il n’est pas possible de faire une demande rétroactive de chômage partiel!

Liens:
Plus d'info RHT:
- https://www.arbeit.swiss/secoa...
Formulaires pour l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail:
- https://www.arbeit.swiss/secoa...



Projets de transformation

  • Pour qui: Les entreprises culturelles ayant leur siège en Suisse. Elles peuvent demander des aides financières auprès des cantons pour des projets visant à opérer une réorientation structurelle ou à leur faire gagner du public.
  • Où s’annoncer : dans le canton où se trouve le siège statutaire de l’entreprise. Vous trouverez la liste des Services culturels cantonaux à cet endroit.
  • Délai de dépôt de dossier : jusqu’au 30 septembre 2022 (attention : les délais peuvent varier d’un canton à l’autre).
  • Vous trouverez des FAQ de l’OFC (état 01.01.2022) au sujet des projets de transformation ici.


Mesures d'aide pour les cas de rigueur

  • Pour qui: entreprises qui n’ont pas droit à une aide financière au titre du COVID-19 accordée spécifiquement à leur domaine (indemnisation pour pertes financières). Les APG COVID et les indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) ne sont pas considérées comme des aides financières au titre du COVID-19 accordées spécifiquement à leur domaine.
  • Depuis le 18.06.2021, les entreprises qui ont déjà obtenu une aide financière au titre du COVID-19 accordée spécifiquement à leur domaine peuvent également être soutenues au moyen de ces fonds. Ce soutien n'est toutefois possible que si l'aide financière obtenue jusqu'à présent est inférieure à une aide pour les cas de rigueur fondée sur le droit en vigueur. Les cantons sont libres d'utiliser les contributions supplémentaires comme ils l'entendent, pourvu qu'ils respectent le cadre légal.
  • Délai de dépôt des dossiers : jusqu’au 31 mars 2022 pour les cas de rigueur portant sur 2020 et 2021.
  • Le Conseil fédéral examine actuellement de quelle manière les entreprises se trouvant dans une situation de détresse en raison de la pandémie de Covid pourraient continuer à bénéficier des mesures d’aide pour les cas de rigueur en 2022.
  • Comment s’annoncer: les dépôts de demandes sont réglementés différemment selon les cantons. Veuillez vous renseigner sur la page d’accueil de votre canton pour savoir comment déposer une demande. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des points de contact cantonaux: https://covid19.easygov.swiss/...
  • Prestation: l’aide maximale des cantons représente 20% du chiffres d’affaires moyen des années 2018 et 2019 mais avec un plafond à CHF 1'000'000 par entreprise. Les aides peuvent être augmentées dans certaines circonstances. S’il y a eu fermeture d'entreprise ordonnée par les autorités pendant au moins 40 jours depuis le 1er novembre 2020, l’entreprise est automatiquement considérée comme un cas de rigueur.
  • Autres informations:


Fonds social privé de Suisseculture Sociale

Les personnes qui n'ont pas droit aux mesures de soutien de l’Etat peuvent demander un soutien par le biais du fonds social privé de Suisseculture Sociale - à condition toutefois d'avoir déposé au préalable une demande d'aide d'urgence. Les demandes peuvent être envoyées par courriel à info@suisseculturesociale.ch.


Soutien des membres par le Fonds d’aide d’urgence

Au cours des derniers mois, t. Professions du spectacle Suisse a soutenu plusieurs membres ayant eu des difficultés financières et n’ayant pas eu accès aux autres mesures d’aide en place. L’argent du Fonds d’aide d’urgence a été mis à disposition par une fondation pour les cas concernés.

Les membres de t. se trouvant dans une situation financière difficile peuvent continuer à nous contacter par mail et nous faire une demande d’aide: conseil@tpoint.ch. Les demandes sont traitées de manière confidentielle.

Modèles spéciaux des cantons (valable jusqu'au 30.06.2022)

Vous trouverez sur cette page les modèles cantonaux spéciaux qui nous sont connus à ce jour.


Procédure simplifiée

Dans les cantons de Berne, de Fribourg, de Tessin et de Saint-Gall, les acteur-trice-s culturel-le-s bénéficiant d’une allocation pour perte de gain Corona (APG Corona) de moins de 60 francs par jour ont la possibilité de déposer une demande d’indemnisation dite «simplifiée».

Informations du canton de Tessin

Informations du canton de Berne

Informations du canton de Fribourg

Informations du canton de Saint-Gall


Modèles spéciaux

Le canton de Genève met en place plusieurs aides complémentaires au dispositif prévu par la Confédération, pour empêcher une détérioration durable du paysage culturel genevois et une précarisation des milieux concernés.

  • Des bourses de recherche à hauteur de 20’000 francs chacune, attribuées sur concours
  • Une aide au revenu qui s'adresse à tou.te.s les professionnel.le.s de la culture qui ont touché moins de 3'840.-/mois en 2021.
    • Grâce à une démarche facilitée, et sur la base d’un revenu maximal mensuel de 3’840 francs par mois (soit 80% d'un salaire mensuel moyen de 4800 francs), les personnes dont le revenu total (de l’activité salariée et/ou indépendante, provenant d’indemnisations et de toute autre aide) était inférieur à ce plafond en 2021, peuvent bénéficier d’un complément financier.
      Il est important de noter que cette mesure n'est pas uniquement accessible aux personnes ayant un statut d'indépendant ou d'intermittent.
  • Des aides aux organisations professionnelles qui fournissent un effort particulier pour soutenir leurs membres en cette période de crise sanitaire
  • Des aides pour des projets culturels visant à proposer des activités culturelles dans des contextes innovants (p.ex. manifestations sportives, établissements du domaine social ou médico-social) afin de maintenir une offre culturelle diversifiée à la population tout en tenant compte des contraintes sanitaires en vigueur.​​

Délai de dépôt des demandes: 15 octobre 2021 (pour les aides aux organisations professionnelles) / 31 octobre 2021

Plus d’informations : www.ge.ch/covid-19-mesures-soutien-au-domaine-culturel
Veuillez adresser toute question à culture.occs@etat.ge.ch.

Le «modèle bâlois» du canton de Bâle-Ville prévoit le versement d’une indemnité journalière aux personnes travaillant dans le secteur de la culture en tant que mesures cantonales temporaires. Les travailleur-euse-s culturel-le-s exerçant une activité indépendante ou engagé-e-s comme intermittent-e-s de manière temporaire en fonction de projets spécifiques peuvent en bénéficier. Le Conseil d’Etat du canton de Bâle-Ville a mis à disposition un montant de maximum 6 millions de francs issu du fonds de crise pour financer cette opération. L’indemnité journalière est complémentaire aux autres revenus et revenus de remplacement.

Plus d'informations

Les acteur-trice-s culturel-le-s du canton du Valais peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire cantonale (CHF 13'800.- pour 6 mois). Cette mesure est subsidiaire à d'autres aides fédérales et cantonales.

Plus d’informations


Indemnités pour les écoles privées d'enseignement culturel


Dans les cantons du Tessin, de Zoug et de Neuchâtel, les écoles privées de danse, de théâtre et de musique ont été incluses dans l'indemnisation pour pertes financières prévue par la loi Covid-19.

Les établissements privés d'enseignement culturel ont été durement touchés par la crise. Bien que la Taskforce Culture ait appelé à une solution nationale, le Conseil fédéral a laissé les cantons légiférer.

Plans de protection (valable jusqu'au 16.2.22)

t. a élaboré deux plans de protection (représentations / répétitions – annexe costumes) comme modèles pour la scène indépendante du théâtre et de la danse en Suisse. Il décrit les mesures que le théâtre/les organisateur-trice-s doivent prendre, afin de pouvoir reprendre leur activité dans le cadre de représentations scéniques et des répétitions conformément à l’ordonnance 3 COVID-19.

Les mesures de protection proposées dans le présent document sont basées sur la décision du Conseil fédéral du 8 septembre 2021 et tiennent compte des règles applicables au niveau national pour les espaces intérieurs. Il peut y avoir des mesures plus strictes dans les cantons. Celles-ci ne sont pas prises en compte ici et doivent être adaptées individuellement.

Ces mesures visent à protéger les collaborateur-trice-s des compagnies théâtrales, le public et les membres des équipes artistiques contre toute infection au nouveau coronavirus. Il est également important d'offrir la meilleure protection possible aux personnes particulièrement vulnérables.

Les établissements, les installations, les écoles ou les organisateurs sont eux-mêmes les principaux responsables de la mise en œuvre des plans de protection. Ils ne nécessitent l'approbation ni de la Confédération, ni des cantons. La surveillance de leur mise en œuvre, ainsi que des contrôles sporadiques, relèvent de la compétence des cantons.

Les prescriptions concernant les plans de protection peuvent changer en fonction de la situation.

Plans de proctection de l'ASST:
- Modèle pour un plan de protection pour les salles de théâtre, de concert et des arts de la scène (état au 11 octobre 2021)

Plans de protection de t. :

Liens:
- OFC - plans de protection
- Ordonnance COVID-19 situation particulière (pour les manifestations, en particulier les art. 14, 15, 16, 17 et 19)
- Application SwissCovid et traçage des contacts
- Certificat COVID

Informations sur l’extension de l’obligation de présenter un certificat au secteur culturel (valable jusqu'au 16.02.2022)

Le Conseil fédéral a étendu l’obligation de présenter un certificat pour les manifestations en intérieur dès le 17.12.2021 : communiqué de presse

Les FAQ apportent des précisions concernant le secteur culturel. En particulier, veuillez noter les points suivants : n° 1, 4, 5, 7-9, 10, 12.

Toutes les nouvelles mesures en un seul coup d’œil, en détail sur le site de l’OFSP ou en résumé sur notre site à consulter ici.


Termes importants :

3G = certificat pour les personnes vaccinées, guéries ou testées
2G = certificat pour les personnes vaccinées ou guéries
2G+ = certificat pour les personnes vaccinées ou guéries, qui présentent en plus un test négatif


Qui a besoin d’un certificat ?

L’OFSP a confirmé que :

  • la variante 3G sans obligation de port du masque (sur scène) s’applique aux artistes professionnel·le·s indépendant·e·s et aux personnes en formation professionnelle (autrement dit n’ayant pas de contrat de travail) engagé·e·s sur des manifestations.
  • les employeur·euse·s fixent les mesures pour les employé·e·s (y compris les personnes d’une compagnie théâtrale qui sont employées). Il est toutefois important que l’employeur·euse assume un devoir de diligence et que les employé·e·s obtiennent de ce fait une meilleure protection que les spectateur·trice·s se rendant volontairement à une manifestation. La compagnie de théâtre doit en conséquence garantir que les employé·e·s puissent respecter les recommandations de l’OFSP en lien avec l’hygiène et la distanciation sociale. Comme mesure de protection, la compagnie de théâtre peut librement se déterminer pour une prescription du certificat vaccinal ou pour d’autres mesures efficaces. Il est cependant certainement important que ces mesures puissent être coordonnées avec le lieu d’accueil. Il n’y a pas d’exception au port du masque obligatoire sauf sur scène.
  • il n’y a pas d’exception à la 2G/2G+ prévue pour les bénévoles.

Nous restons en contact avec l’OFSP et actualisons régulièrement cette page. Vous pouvez bien sûr nous poser des questions à : conseil@tpoint.ch.


Règles de base :

Il peut y avoir des mesures plus strictes dans les cantons. Celles-ci ne sont pas prises en compte ici.

  • Seules les personnes vaccinées ou guéries ont désormais accès à l’intérieur des établissements culturels ainsi qu’aux événements en intérieur (règle dite des 2G).
  • Dans les lieux précités, il faut en outre porter le masque et être assis pour consommer.
    Lorsqu'il n'est possible ni de porter le masque ni de consommer assis, l'accès est réservé aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif (2G+). Cette règle s'applique d’une part aux discothèques et d’autre part aux activités culturelles non professionnelles pour lesquelles le port du masque n'est pas possible, comme les répétitions de musique à vent. Les jeunes de moins de 16 ans ne sont pas concerné·e·s. Les personnes dont la vaccination, la vaccination de rappel ou la guérison datent de moins de quatre mois sont exemptées de l'obligation de se faire dépister.
  • Les entreprises et les organisateur·trice·s de manifestations soumis à la règle des 2G peuvent décider d'appliquer la règle des 2G+ pour pouvoir renoncer à l'obligation de porter le masque et de consommer assis.
  • Pour les manifestations en extérieur de plus de 300 personnes, c'est la règle des 3G qui continue de s'appliquer.
  • Pour les manifestations de petite taille en extérieur, il est possible de décider si l’accès est limité aux seules personnes présentant un certificat.
  • Groupes amateurs : pour les activités culturelles en intérieur, telles que les répétitions musicales et théâtrales, l’accès est limité aux personnes présentant un certificat de vaccination ou de guérison 2G. L'exception pour les groupes fixes jusqu'à 30 personnes est supprimée. L’obligation du port du masque s’applique désormais là aussi. Quand le port du masque ou l’obligation ou de consommer assis n'est pas possible, c'est la règle des 2G+ qui s’applique.
  • Si les groupes sont mixtes (certaines personnes remplissant les conditions d’accès selon la règle des 2G et d’autres celles de la règle des 2G+), tout le monde doit porter un masque.
  • Les répétitions professionnelles ne sont pas considérées comme des « activités culturelles ». Des règles spécifiques à la loi du travail s’appliquent aux répétitions professionnelles (cf. Plan de protection pour les répétitions).
  • L’extension de l’obligation est limitée au 31 mars 2022.
  • Les personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent ni se faire vacciner ni se faire tester, et qui disposent d’un certificat de dérogation, sont assimilées à celles disposant d’un certificat de vaccination ou de guérison et d’un certificat de test. Elles peuvent donc également accéder aux établissements et manifestations dont l’accès est limité selon la règle des 2G+. Il importe que ces personnes ne soient pas exclues de la vie publique. L’obligation du port du masque s’applique ici malgré la règle des 2G+.


Indications importantes pour les employeurs et employeuses

Les obligations des employeurs et employeuses sont décrites en détail sur la page du SECO.

  • En tant qu’employeuse, la compagnie est libre d’exiger le certificat Covid-19 comme mesure de protection ou de définir en tout cas d’autres
    mesures efficaces. Il est certainement important que les mesures soient coordonnées avec l’organisateur-trice/la salle de spectacles.
  • Les employeur-euse-s (p.ex. organisateur-trice-s ou compagnies de théâtre) n’ont le droit de vérifier le certificat de leurs employé-e-s que lorsque celui-ci sert à établir des mesures de protection adéquates ou à mettre en œuvre des concepts test. Dans ce cas, l’employeur-euse doit le consigner par écrit. Les employé-e-s doivent être entendu-e-s à ce propos.
  • Si un-une employeur-euse veut que ses employé-e-s présentent un certificat, il-elle doit proposer régulièrement des tests (p.ex. une fois par semaine) ou prendre en charge les coûts de ces tests.


Indications importantes de l’OFC aux organisateur·trice·s de spectacles :

Vous trouverez un aperçu de l’OFSP destiné aux organisateurs et organisatrices de manifestations à cet endroit.

  • Liste de contrôle pour la vérification des certificats (Version du 20.12.2021)
  • Informations sur le certificat COVID à l’intention des organisateurs de manifestations (Version du 09.11.2021)
  • Les organisateur-trice-s ont la tâche de vérifier la validité des certificats au moyen de l’application « COVID Certificate Check App ».
  • La personne qui procède à la vérification dans l’application doit comparer le nom et la date de naissance avec un document d’identité sur lequel figure une photo (carte d’identité ou SwissPass par exemple) et s’assurer ainsi que le certificat a bien été établi pour cette personne.
  • Celui-ci doit prévoir des mesures d’hygiène, d’aération, de port obligatoire d’un masque et de mise en œuvre de la limitation d’accès. Il faut désormais aussi prévoir des mesures à l’égard des personnes bénéficiant d'une exemption de port du masque et d’une exception au certificat.
  • Les spectateur-trice-s ne disposant pas d’un certificat lors de manifestations qui en exigent un peuvent se voir infliger une amende de
    100 francs. Quant aux responsables de ces mêmes lieux et de ces manifestations qui ne font pas respecter l’obligation de présenter un certificat, ils et elles sont susceptibles de se voir amender voire de devoir ferme.


Obligation de rembourser des billets achetés

Les organisateur-trice-s doivent-ils-elles rembourser les billets achetés avant l’annonce des tests payants ?

Nous partageons l’avis de « l’association suisse des organisateurs professionnels de concerts, spectacles et festivals de musique » SMPA, que dans ce cas il n’y a pas d’obligation de remboursement. Il est bien sûr possible de faire preuve de souplesse dans des cas justifiés.

Lien SMPA : Rückerstattungspflicht | SMPA - Swiss Music Promoters Association (en allemand)


Questions fréquentes FAQ

Questions fréquentes OFSP

L’OFC répond à diverses questions liées à la branche culturelle :

  • L’obligation de présenter un certificat s’applique-t-elle également aux artistes (p. ex. musiciens, danseurs ou acteurs de théâtre) qui se produisent lors de manifestations où le certificat est obligatoire ? Réponse
  • Quelles personnes doivent présenter un certificat lors des manifestations soumises à cette obligation ? Réponse
  • L’obligation de présenter un certificat vaut-elle également pour les employés qui ne sont pas directement engagés par un organisateur, mais par un sous-traitant mandaté par celui-ci ? Réponse
  • L’obligation de présenter un certificat s’applique-t-elle également aux activités culturelles qui ont lieu dans le cadre de répétitions relevant d’un contrat de travail (p. ex. répétitions d’un orchestre symphonique lorsque les musiciens sont employés ? Réponse
  • L’obligation de présenter le certificat s’applique-t-elle aussi aux activités culturelles organisées dans le cadre scolaire (p. ex., sorties au cinéma ou au théâtre) ? Réponse: Si l’accès au spectacle est réservé à la classe ou à l’école (y compris les enseignants), le certificat n’est pas obligatoire. Il suffit de respecter les dispositions du plan de protection de l’école.


Initiatives

Taskforce Culture

Mi-mars, t. Professions du spectacle Suisse a fondé la Taskforce Culture avec des associations partenaires. La présidente de t. siège dans la task-force et y collabore activement. La Taskforce Culture a lancé des actions politiques et est en contact direct avec les autorités.

www.taskforceculture.ch

Campagne « La culture est mon métier »


Dans le contexte de la crise actuelle du coronavirus, 14 associations culturelles de toute la Suisse – y compris t. Professionnels du spectacle Suisse – ont lancé une campagne de sensibilisation. L’objectif est de mettre en évidence l’importance et la diversité du secteur culturel et de rendre visible le grand nombre de travailleurs culturels professionnels en Suisse. La campagne vise également à stimuler la discussion sur la manière de stabiliser la scène culturelle sur le long terme et d’améliorer nos conditions de travail.

  • Nous sommes des professionnel·le·s avec nos formations, nos expertises et nos engagements quotidiens.
  • Nous sommes solidaires : au-delà de nos différences de fonctionnements et d’intérêts, nous sommes rassemblé·e·s pour défendre notre secteur économique.
  • Nous sommes nombreux·euses et participons toutes et tous à un écosystème riche et actif au bénéfice de l’entier de la société
    Nous subissons cette crise de plein fouet.
  • La culture est notre métier et nos métiers sont en danger

Les professionnel-le-s de la culture peuvent s’inscrire sur le site https://cultureismyjob.ch/

Pertes des salaires/cachet

Il est important que vous continuiez à bien documenter vos pertes de cachet.
Ces données sont très importantes pour montrer concrètement aux autorités, aux médias et à l’opinion publique de quelle manière nos membres sont affecté-e-s. Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont publiées que sous forme de statistiques anonymes.

https://www.sonart.swiss/fr/co...

Campagne #realcoronahelp

Il s’agit d’une campagne lancée par SONART sur les réseaux sociaux. Sous le hashtag #realcoronahelp, des acteur-rice-s culturel-le-s indépendant-e-s partagent leurs expériences avec l’allocation pour perte de gain APG-Corona. Le système actuel ne couvre pas de manière adéquate les multiples réalités de travail des acteur-rice-s culturel-le-s. Cette campagne doit sensibiliser les médias et les politiques à cette disparité.

Vidéo de la campagne

Le silence de la culture

Manifestations silencieuses à Bâle et à Berne contre l’appauvrissement de la culture.

https://kulturschweigen.ch/

Fiches d’information et modèles

Fiche d’information Bien aérer

Fiche d’information Bien aérer (31 août 2022)

Aides financières : fiche d’information pour des impôts

Fiche d’information « Comment déclarer les différentes mesures de soutien Covid 19 dans ma déclaration d’impôts ? »
Les acteurs culturels et entreprises culturelles préparent en ce moment leurs déclarations fiscales 2021 ou ont reçu les documents ; pour beaucoup, la question se pose de savoir comment il faut déclarer et traiter les différentes mesures de soutien Covid 19. Une fiche d'information préparée en 2020 par Suisseculture Sociale fournit des informations utiles.

Fiche d’information pour des impôts


Document sur les bonnes pratiques pour programmateur-rice-s et professionel-le-s du spectacle

En tant qu’association professionnelle du théâtre indépendant, il est très important pour nous que les acteur-rice-s culturel-le-s soient rémunéré-e-s équitablement. Mais en même temps, nos membres programmateur-rice-s se voient actuellement confronté-e-s à une grande incertitude en matière de planification. Ils-elles ne savent pas quels événements peuvent encore avoir lieu, s’ils-si elles seront indemnisé-e-s ou non et, le cas échéant, à quelle hauteur ils-elles le seront. Afin d’apporter une plus grande clarté pour les deux parties concernées, nous avons élaboré un document sur les bonnes pratiques.

Document sur les bonnes pratiques


Réalités de travail des personnes exerçant une activité à titre indépendant dans le théâtre

De nombreuses instances officielles ne connaissent pas la réalité du travail des acteurs culturels. C’est la raison pour laquelle t. a dressé une vue d’ensemble des «Indépendants dans le théâtre», laquelle a été transmise à l’OFC, au SECO et à la Conférence des cantons.

Réalités-du-travail-pour-les-indépendants-dans-le-théâtre


Demande de réexamen APG

L’OFAS a adapté sa base de calcul pour l’allocation perte de gain. La nouvelle référence n'est pas le revenu estimé («facturé»), mais le dernier revenu définitif.
Les professionnel-le-s du spectacle exerçant une activité indépendante, qui ont reçu une allocation pour perte de gain sur la base de leurs revenus estimés, peuvent désormais s'adresser à leur caisse de compensation afin que le dernier revenu définitif soit pris comme base. Cela ne résout pas tous les problèmes liés à la base de calcul, mais cela signifie dans de nombreux cas que des allocations pour perte de gain plus élevées peuvent être versées.

Contactez votre caisse de compensation si vous pensez que vous devriez recevoir des montants plus élevés en raison des nouvelles directives de l’OFAS. Même si vous avez déjà obtenu une décision de la part de la caisse de compensation. Nous vous soutenons dans votre demande de réexamen.

Pdf Modèle de demande de réexamen APG

Actions politiques

Les mesures prises pour contrer les conséquences économiques du COVID-19, qu’elles soient spécifiques à la culture ou macroéconomiques, s’accompagnent de questions d’application nombreuses et complexes, qui préoccupent beaucoup les artistes créateurs·trices, les entreprises culturelles et les associations culturelles depuis mars 2020. La Taskforce Culture (à l’origine Taskforce «Corona Measures Culture) a été crée après la première audition des associations culturelles par l’Office fédéral de la culture (OFC) le 12 mars 2020, pour tenter de répondre à ces questions.

Site web Taskforce Culture

Des explications sur la politique culturelle Covid 19 de t. et de la Taskforce Culture sont disponibles dans le rapport annuel 2021, pages 14 et 15.

Archives news et médias

Communiqué de presse Suisseculture Sociale (9 février 2022)

Communiqué de presse de la Taskforce Culture (2 février 2022)

Communiqué de presse de la Taskforce Culture (9 décembre 2021)

Communiqué de presse de la Taskforce Culture (3 novembre 2021)

Communiqué de presse de la Taskforce Culture (21 septembre 2021)

Communiqué de presse de la Taskforce Culture (8 septembre 2021)

Communique de presse d la Taskforce Culture: L’été de la culture ? Les questions brûlantes pour la culture suisse dans la session d’été (1er juin 2021)

Communiqué de presse de la Taskforce Culture: Ordonnance sur la culture Covid-19:des améliorations ponctuelles pour les acteurs culturels, mais il reste quelques problèmes. (9 avril 2021)

Communiqué de presse de la Taskforce Culture pour la prise de décision du Conseil fédéral et la session de printemps du Parlement (28 février 2021)

Communique de presse t. Professions du spectacle Suisse: réouverture des théâtres – un bon scénario pour le printemps (23 février 2021)

Le Matin: Un acteur de la culture sur quatre vit une situation «grave» (10 février 2021)

Tribune de Genève: Es si la saison ne revenait pas? (26 janvier 2021)

Communiqué de presse Taskforce Culture: Définir ensemble la reprise de la vie culturelle (25 janvier 2021)

24 heures, «L'urgence continue» (15 janvier 2021)

Communiqué de Presse Taskforce Culture: Le secteur de la culture suisse dans un coma artificiel! (12 janvier 2021)

Communiqué de Presse: le Parlement prolonge le soutien à la culture (20 décembre 2020)

Communiqué : Un nouveau blocus de la culture sans résolution des lacunes du système de soutien et sans stratégie de revitalisation de ce secteur? (10 décembre 2020)

Communiqué de presse du 30 novembre 2020 Recommandations de la Taskforce Culture aux ajustements de la Loi Covid-19

Communique de presse Taskforce Culture (30 octobre 2020)

Communiqué de presse: KO debout: t. Professions du spectacle Suisse en association avec le SSRS, l'ASSITEJ, Danse Suisse et RESO exigent une mise en oeuvre immédiate des soutiens promis aux milieux cuturels (29 octobre 2020)

Communiqué de presse: le secteur de la culture a besoin de clarté et de règles uniformisées (25 octobre 2020)

Communiqué de presse: Une session placée sous le signe de la culture (25 septembre 2020)
-Commentaire du communiqué de presse (25 septembre 2020)

Communiqué de presse sur la loi Covid 19 au Parlement (26 août 2020